L’article 71 risque de refaire surface

La rumeur a circulé telle une traînée de poudre. Alors que les représentants des organes de presse ne trouvaient rien à se mettre sous la dent, voilà que la nouvelle leur parvient par certains députés, toutes tendances confondues.   « Benkhalfa et le gouvernement ont usé de pressions  pour convaincre des élus pour réintroduire  l’article 71 abrogé par la commission des finances de l’APN, tout comme d’ailleurs le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous a confié un élu du parti majoritaire. Il s’agit de la disposition contenue dans le projet du gouvernement permettant au ministre des Finances de puiser dans le budget de certains secteurs pour les ventiler sur d’autres, après l’adoption de la loi de Finances. Ce que les députés, dans la commission mais aussi lors des débats ont qualifié d’empiétement sur les prérogatives de l‘institution législative. Mais est-ce qu’un article abrogé par la commission peut faire l’objet d’une remise en cause ? Oui nous répondent des élus. Abdelkrim Mansouri du FLN, Smaïl Kouadria du PT sont formels. « L’abrogation d’un article peut être remise en cause par l’introduction d’un amendement formulé autrement mais ayant la même finalité. Le FLN, parti majoritaire, est divisé sur la question. Abdelkrim Mansouri, membre de la commission nous a confiés que le groupe parlementaire du parti majoritaire à l’APN était divisé. « Il y a un groupe qui veut réintroduire cette disposition alors que le deuxième plaide pour le maintien de l’abrogation. En tous les cas, nous allons tout faire pour que sa suppression soit maintenue. » Et notre interlocuteur d’ajouter : « Nous n’avons reçu aucune orientation de la direction du parti, qui nous a laissé la liberté absolue de débattre, d’amender et d’abroger des articles. » Même son de cloche chez son camarade Ould El Hocine, également membre de la même commission. «Aucune consigne de vote n’a été donnée aux députés du parti, chacun devra se positionner selon sa conscience. Bouchouareb s’explique Au RND, il y a un pour le moins un double langage. En coulisses, si Seddik Chihab qui est également porte-parole du parti présidé par Ahmed Ouyahia affirme que son parti est pour les amendements introduits par la commission des finances, tout comme d’ailleurs la députée, Fouzia Bensahnoun, publiquement, il affirme soutenir le gouvernement. En fait, tout se jouera en plénière qui devra trancher entre l’abrogation décidée par la commission et le maintien de la disposition telle que contenue dans le projet du gouvernement Absent pendant les deux premiers jours des débats sur le projet de loi de Finances pour 2016, le ministre de l’Industrie et des Mines qui a essuyé des critiques acerbes des députés du PT, du FFS, de l’AAV et une partie du FLN a tenu à être présent aujourd’hui. A la fin des débats de la matinée, il rencontre Nadia Chouitem et Nadia Yefsah du PT dans les coulisses. « De quoi avez-vous peur ? » leur demande-t-il. « Je n’ai fait qu’introduire les dispositions financières concernant l’investissement dans la loi de Finances. J’ai même renforcé le droit de préemption dans les dispositions fiscales », a-t-il répondu aux élus du parti dirigé par Louisa Hanoune. Par ailleurs, certains membres de la commission des finances ont retourné casaque et plaideraient pour la reformulation de l’article fatidique. « Même le président de la commission est en  train d’être soumis à des pressions, nous confie un député de la majorité qui nous précise qu’il est connu, et c’est presque une tradition qu’il soit proposé comme ministre du secteur. Reste à savoir s’il va mettre dans la balance sa conscience et l’intérêt de l’économie nationale et son ambition de devenir ministre. Pour rappel, le calendrier de l’APN a été quelque peu chamboulé. Prévue pour aujourd’hui, la réponse du ministre des Finances ne se fera que demain après l’intervention des chefs de groupes parlementaires dont l’allocution sera éminemment politique, c’est-à-dire qu’elle traduira la position politique de leurs partis respectifs.