Licences d’importation de véhicules

le gouvernement face à la pression des lobbies

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Les licences d’importation et d’exportation doivent entrer en vigueur dès le début de l’année 2016, soit dans un peu plus d’un mois. Le système de répartition des quotas risque pourtant de poser problème, particulièrement dans le secteur automobile. En effet, le gouvernement se retrouve face à un arbitrage délicat. Décryptage

Deux lobbies, un dilemme

Dans le domaine de l’importation de véhicules, deux lobbies s’affrontent. D’une part, les concessionnaires étrangers, à leur tête les filiales des constructeurs français (près de 50% du marché) et, d’autre part, les concessionnaires à capitaux algériens.

Pour les premiers, la détermination des contingents (ou quotas) en fonction du seul critère des parts des marchés leur permettrait de conserver leur place de leaders du marché automobile algérien.

Les concessionnaires à capitaux étrangers représentent 80% du marché algérien de l’automobile. À eux seuls, Renault et Peugeot détiennent près de 40% du marché algérien.

Les seconds, demandent que le gouvernement prenne en compte la contribution des concessionnaires à l’impôt, notamment celui sur les bénéfices des sociétés (IBS), ainsi que les investissements consentis par chacun. Dans ce cas, ce serait Hyundai Motor Algérie notamment, qui se verrait attribuer une part significative des quotas d’importation de véhicules.

En effet, les concessionnaires étrangers sont connus pour générer très peu de bénéfices – certains déclarant même régulièrement des pertes – et donc moins de rentrées fiscales pour la Trésor public. Cette situation a fait l’objet d’une série de rapports du ministère du Commerce, accusant les concessionnaires étrangers de privilégier le transfert de devises au détriment de l’économie algérienne.

Dans les faits, les taux de contribution à l’IBS global dans le secteur automobile en 2014 étaient de 19,6% pour Renault et 6,9% pour Peugeot. Ils ont dominé les ventes et réalisé pourtant de gros chiffres d’affaires avec plus de 102,8 milliards de dinars et 57,3 milliards respectivement. En comparaison, Hyundai représente 59,3% de l’IBS collecté dans le secteur automobile, avec un chiffre d’affaire de 52,8 milliards, comparable à celui de Peugeot.

En fin de compte, le gouvernement est dans une situation délicate : les marques françaises sont certes populaires en Algérie pour des raisons historiques. Favoriser les concessionnaires à capitaux algériens qui distribuent des marques asiatiques et allemandes par seuls critères de l’IBS et de l’investissement pénaliserait sans doute le consommateur final, en réduisant la disponibilité des véhicules les plus demandés. Mais, le gouvernement ne peut pas assurer aux concessionnaires des quotas qui leur garantiraient leurs parts de marché, ce qui est contraire aux règles de la concurrence. D’autant que les véhicules montés en Algérie par Renault et bientôt par Peugeot ne sont pas concernés par les licences d’importation. Et aller dans le sens des concessionnaires étrangers serait une manière d’encourager des entreprises aux méthodes discutables, ne contribuant que très peu à la création de richesse dans le pays.

Quels critères adopter ?

Le décret exécutif précise les modalités d’attribution des quotas. Les deux qui concernent directement le secteur sont « la répartition par quota des quantités demandées » (comprendre : les demandes d’importation de véhicules cumulées, seront réparties entre les différents demandeurs, c’est-à-dire les concessionnaires) et « la prise en considération des échanges traditionnels. »

Seulement, dans le cas de la répartition par quotas, sur quelle base le gouvernement va-t-il répartir les contingents ? Le décret n’est pas clair. De manière générale, dans de telles conditions, l’on risque de voir des quotas attribués selon les pressions des uns et des autres, parfois avec le soutien et les interventions de gouvernements étrangers. Comme cela a été le cas pour le cahier des charges des normes automobiles.

Les tergiversations du gouvernement, quant à la clarification des modalités, pourraient être une manière de gagner du temps, en attendant de trancher la question. Mais cette fois-ci, le gouvernement saura-t-il se montrer ferme ? Ou cèdera-t-il de nouveau sous la pression des lobbies, comme lors de la publication du cahier des charges sur les normes de sécurité automobiles ?

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