AADL et logement social/ Plus de 3600 tricheurs poursuivis en justice 



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2.524 dossiers AADL et 1.167 dossiers au titre du programme de relogement à Alger ont été rejetés après le contrôle du fichier national. Il s’agit, selon le ministère de l’Habitat, de tricheurs qui avaient déjà bénéficié d’aides ou d’attributions lors de précédents programmes de logement.

Ainsi, le fichier national a permis de contrôler les dossiers de 35.000 familles inscrites au programme de relogement de la wilaya d’Alger qui a révélé 1.167 cas positifs, indique la même source. À ce jour, 607 cas demeurent encore en cours d’examen et attendent leur transfert aux instances judiciaires compétentes.

Par ailleurs, 132 cas ont déjà été sévèrement sanctionné par la justice, tandis que 216 cas de fausses déclarations font toujours l’objet d’actions en justice intentées par la wilaya d’Alger et 212 cas font actuellement l’objet d’enquêtes.

Pour le programme location-vente pris en charge par l’Agence nationale d’amélioration et de développement du logement (AADL), le fichier national a révélé 2.524 cas positifs sur un total de 104.790 dossiers contrôlés en 2015. Ce bilan comprend 1.309 dossiers de souscripteurs possédant des logements OPGI, 644 de souscripteurs qui ont bénéficié d’aides de la Caisse nationale du logement (CNL), 42 de souscripteurs au programme de logement du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), 408 de souscripteurs aux programmes de l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et 121 dossiers de souscripteurs ayant bénéficié de permis de construire.

L’opération d’assainissement, a assuré le ministère de l’Habitat, se poursuivra jusqu’à ce que toutes les listes soient débarrassées des tricheurs possédant déjà des logements ou des biens fonciers.

Nourhane S. 

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