Cession des biens immobiliers de l’Etat

Juin, dernier délai



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En vertu de la mise en application du décret exécutif fixant les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’État et aux offices de promotion et de gestions immobilières (OPGI), le mois de juin 2016a été fixé comme dernier délai pour le dépôt des dossiers.   Le décret en question publié au journal officiel en septembre dernier, concerne les logements réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004. La demande d’acquisition, « doit être déposée par le postulant auprès de la commission de daïra, créée à cet effet», indique le chef de daïra de Constantine M. Mohamed Taleb. Cette commission siège deux fois par semaine pour étudier les dossiers, dont le nombre a atteint jusqu’à présent pour la wilaya de Constantine les 4000. Elle est appelée à se prononcer sur toute demande d’acquisition dans un délai d’un mois, à compter de la date de dépôt de la demande. Jusqu’à présent « 800 dossiers sur les 4000 ont été étudiés » selon le chef de daïra. Rappelons que les opérations de cession des logements OPGI lancées par le gouvernement n’ont pas eu les résultats escomptés. Les locataires de ces logements ont été confrontés soit à la hausse du prix de la cession, ou bien, à des obstacles administratifs. Des mesures incitatives accompagnent cette cession avec des prix forfaitaires appliqués à ces logements qui n’ont pas subi de grands d’aménagements intérieurs


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