MINISTERE DU COMMERCE

Des transactions de plus de 64 milliards de DA sans factures

Le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services du contrôle du ministère du Commerce, a atteint 64,5 milliards DA en 2015, alors que près de 44.000 contrevenants ont été enregistrés au fichier des fraudeurs, a appris l'APS auprès de ce ministère. Les opérations de contrôle économique et de la répression des fraudes, menées en 2015, ont permis la constatation de 13.298 infractions liées au défaut de facturation, soit 8,6% du total des principales infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales. Globalement, les résultats de contrôle enregistrés font ressortir une évolution des interventions qui ont permis de débusquer davantage des chiffres d'affaires dissimulés et d'opérer plus de saisies et de fermetures. Ainsi, sur l'année 2015, il a été enregistré 1,5 million d'interventions (+13% par rapport à 2014) qui ont permis la constatation de 223.400 infractions, l'élaboration de près de 206.500 procès-verbaux et la fermeture de 16.145 locaux commerciaux (+3%). En matière de pratiques commerciales, les principales infractions sont liées au défaut de publicité des prix et tarifs, au défaut de publicité des mentions légales, à l'exercice d'activité commerciale sans local, à l'opposition au contrôle, au défaut de facturation et à la pratique de prix illicites. S'agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 8,12 milliards de DA (+425% par rapport à 2014) et la fermeture administrative de 12.288 locaux de commerce pour diverses infractions aux règles commerciales notamment le défaut de registre de commerce. En outre, 43.930 contrevenants ont été inscrits au fichier national des fraudeurs pour des infractions liées au défaut de dépôt des comptes sociaux, au défaut de facturation et à l'exercice d'une activité commerciale sédentaire sans local. Au titre du contrôle des sociétés commerciales et établissements financiers qui n'ont pas procédé au dépôt de leurs comptes sociaux pour l'exercice 2013, 28.936 sociétés et établissements ont été contrôlés, 6.033 ont été non localisés, 35.543 d'autres infractions ont été relevées et 24.642 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été établis. Les services du contrôle ont également proposé la radiation du registre de commerce de 800 commerçants pour l'exercice d'activités commerciales sédentaires sans détention de local commercial. Par ailleurs, en matière de contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, une quantité de 1.211 tonnes de marchandises a été saisie pour une valeur de plus de 279 millions DA. Il s'agit principalement de produits industriels pour une valeur de 151 millions DA, de produits alimentaires pour 113 millions DA et de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle pour 14 millions  DA. Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d'hygiène et de salubrité, à la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur, à la détention et mise en vente de produits non conformes, à l'absence de l'autocontrôle, au défaut d'étiquetage, à l'opposition de contrôle et au défaut de certificat de garantie. S'agissant des mesures conservatoires, il a été procédé à la fermeture de 3.857 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 402 millions de DA. Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été examiné 103.782 dossiers d'importations ayant donné lieu à des refus d'admission sur le territoire national de 782 cargaisons pour une quantité de 60.970 tonnes d'une valeur de plus de près de 12 milliards DA.