La France vote la déchéance de nationalité 

les binationaux ciblés

Malgré les réticences et les nombreuses critiques, aussi bien à gauche qu’à droite, les députés français ont finalement voté, ce mardi soir, l’inscription de l’extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution, rapporte la chaîne d’information BFM TV.

Le texte voté prévoit que la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».

L’amendement voté à main levée ne fait pas référence à la binationalité. Mais la disposition vise clairement les binationaux, la France ne pouvant pas déchoir les monontionaux, selon les conventions internationales sur les apatrides signées par Paris.

Cet article La France vote la déchéance de nationalité : les binationaux ciblés est apparu en premier sur TSA Algérie.