Chakib Khelil peut-il poursuivre l’ancien procureur d’Alger et l’ex-patron du DRS ?



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Me Mohand Tayeb Belarif est un pénaliste. Dans cet entretien, il explique pourquoi il sera difficile pour Chakib Khelil de poursuivre en justice l’ex-procureur général d’Alger et le général Toufik.

Est-ce que Chakib Khelil pourrait déposer plainte contre l’ex-procureur général d’Alger et le poursuivre en justice ?

S’il y a des faits délictuels qui l’atteignent personnellement, Chakib Khelil doit les prouver. S’il s’agit d’actes judiciaires décidés par le procureur dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, je vois mal comment une plainte pourrait être articulée et fondée. Le procureur général peut demander le lancement d’un mandat d’arrêt dans le cadre d’une procédure. C’est dans l’exercice normal des prérogatives du parquet. Dans cette affaire, il n’y a manifestement pas des faits constitutifs d’infractions qui soient portés à la connaissance du public. Mais dans le contexte actuel, la loi n’est qu’un alibi pour écraser ou se venger. Rien ne m’étonnera.

Est-ce qu’un procureur est protégé dans l’exercice de ses fonctions ?

La loi protège effectivement ses mandataires. Et le procureur n’est qu’un mandataire de la République. Il agit par procuration au nom de la République pour veiller à la préservation de l’ordre public. Malheureusement, ça fait longtemps que les procureurs ont oublié cette mission essentielle. Ils sont devenus des exécutants des ordres de gens puissants. À partir de ce moment-là, ils se sont mis hors la loi et la loi ne protège pas les hors-la-loi.

Peut-il porter plainte contre l’ex-patron du DRS, le général Toufik ?

C’est la même chose. Il pourrait porter plante pour trafic d’influence, abus de pouvoir ; falsification de données ou de documents judiciaires qui sont des infractions qui peuvent être commises par de hauts fonctionnaires. Théoriquement, n’importe qui peut déposer plainte contre n’importe qui. Simplement, la loi exige que l’on produise un minimum de preuves qui établissent l’objectivité des faits. On fixe la relation avec un auteur présumé. C’est toute la difficulté de l’histoire.

Est-ce que cela est possible dans le cas de Chakib Khelil ?

Qu’est-ce qu’il considère comme étant constitutif d’une infraction ? Est-ce le seul fait d’avoir diligenté une procédure contre lui ? Il n’est pas au-dessus de la loi ! C’est un justiciable comme les autres. Si un individu est suspecté, cela ne veut pas dire qu’il est coupable. Il est impératif que la justice établisse soit sa culpabilité, soit son innocence. Je n’ai aucune empathie ni pour le DRS, ni pour le procureur général, ni pour le procureur de la République, ni pour le juge d’instruction. Néanmoins, la loi ne peut pas s’appliquer à tort et à travers.

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