Les particuliers autorisés à importer les véhicules neufs

Une note de la Direction générale des Douanes, dont nous détenons une copie, informe les services douaniers que « les importations de véhicules automobiles par les personnes physiques ou morales pour leurs propres besoins et non destinés à la revente ne sont pas astreintes à la délivrance d’une licence d’importation ».

Ce document vient confirmer une décision du ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, qui ouvrait une brèche dans la limitation des importations de véhicules et le respect du nouveau cahier des charges sur les normes automobiles.

En effet, le document de la Douane précise que « le contingent quantitatif (…) fixé à 152 000 unités est réservé exclusivement aux concessionnaires automobiles dûment agréés », précise le texte. Les personnes physiques et morales ne sont donc soumises à aucune forme de limitation.

Ainsi les particuliers et les entreprises, peuvent désormais directement importer des véhicules, sans passer par les concessionnaires, à condition que ces véhicules ne soient pas destinés à la revente. Une situation qui profitera aux individus, aux sociétés de location de véhicules ou aux entreprises de travaux publics et bâtiment notamment.