Vignette automobile

Prorogation du délai d'acquittement jusqu'au 1er août

La période légale d'acquittement obligatoire de la  vignette automobile 2016 a été prorogée jusqu'au 1er août, a indiqué, mercredi,  la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.  "Le ministère des Finances informe l'ensemble des propriétaires de véhicules  de tourisme, utilitaires et de transport de voyageurs que le délai d'acquittement  de la vignette automobile 2016 est prorogé au lundi 1er août 2016 à 16h00",  note la DGI. Cette prorogation de délai, décidée par le ministre des Finances, est  motivée par "le souci de permettre aux citoyens de s'acquitter de leurs obligations  dans les meilleures conditions et de leur faire éviter tout désagrément", ajoute  la même source.          Le délai de la vente de la vignette automobile avait été fixé initialement  de mai jusqu'à jeudi 2 juin 2016, rappelle-t-on.   La commercialisation de la vignette automobile a été retardée, cette  cette année, jusqu'à mai au lieu d'avril, du fait de l'augmentation des tarifs  introduite par la loi de finances 2016, ayant poussé la DGI à retarder les  commandes d'impression.          Ces augmentations, qui varient entre 15% et 40%, sont déterminées en  fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance.  Ainsi, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts  et des bureaux d'Algérie Poste, est fixé selon le barème suivant:              1-  Véhicules utilitaires et d'exploitation:          1-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge :  - 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception  des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA auparavant).  - 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre  10.000 auparavant).  - 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA auparavant)            1-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:  - 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception  des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA auparavant). - 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre  4.000 auparavant) - 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA auparavant).  2)- Véhicules de transport de voyageurs:            2-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge:  - 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes  moins de 9 sièges (contre 4.000 DA auparavant).  - 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA auparavant).  - 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA  auparavant)  - 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000  DA auparavant).           2-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:  - 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes  moins de 9 sièges (contre 2.000 DA auparavant).  - 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA auparavant).   - 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA  auparavant)  - 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000  DA auparavant).    3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d'une puissance de:          3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge  (contre 1.500 DA auparavant), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000  DA auparavant), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA auparavant)  et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA auparavant).            3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000  DA auparavant), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA auparavant),  2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA auparavant) et 1.500 DA pour les  plus de 10 ans (contre 1.000 DA auparavant).            3-c) De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre  8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA  actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et  3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).             La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part  de 20% de ses recettes est versée au Trésor public alors que les 80% vont au  Fonds commun des collectivités locales.  En 2015, quelque 11 milliards DA ont été recouvrés de la vignette  automobile.