MASCARA

Sous location de logements sociaux

On a constaté qu’un nombre important de citoyens sont en possession de deux ou plusieurs logements, l’un réservé pour la famille et les autres sont loués à des avocats, médecins, experts ou sociétés au vu d’un contrat bien sûr et comme on le sait le contrat aboutira directement au niveau des services des impôts donc automatiquement, le propriétaire paye en contrepartie un impôt, ceci dans le cas où la location est faite suivant un contrat, mais qu’en sera-t-il dans le cas où il n’y a pas de contrat ? Un chef de service des impôts nous explique que « toutes les locations de logements de locaux commerciaux sont imposables au taux de 15% du montant de location pour les locaux commerciaux et 7% pour les logements et dans le cas où cette location est contractée par un écrit à l’extérieur, nos agents de recherches peuvent facilement découvrir la transaction illicite et le propriétaire sera convoqué pour être imposé comme le reste des locataires » Ce qui est anormal ce sont les logements sociaux et LSP. Ces logements ont été attribués dans un but social comment se fait-il qu’ils sont loués et imposés sans que l’organisme propriétaire (OPGI-Wilaya) ne se manifestent pour récupérer leurs biens et les loyers normalement, ne dit-on pas que la sous location est interdite ? Comment se fait-il qu’une personne bénéficie d’un logement social, LSP ou promotionnel et continue à habiter dans un logement de fonction et se permet par contre de louer le sien ? L’absence de l’Etat est pour beaucoup dans la crise de logement ou alors il y a tout simplement de la complicité ?