Licences d’importation 

les concessionnaires automobiles piégés par les délais

---

---

La durée de validité des licences d’importation de véhicules et l’interprétation des services des douanes algériennes risquent de prendre de cours les concessionnaires automobiles. Une note de la Direction générale des douanes (DGD), datée du 7 août dernier et dont TSA détient une copie, vient éclaircir cet aspect. Explications.

Validité de 6 mois, mais…

La validité de la licence d’importation est fixée à 6 mois, à compter de sa date de délivrance au bénéficiaire. Pour les concessionnaires, elles ont été livrées au début du mois de mai. Cela signifie que ces licences expirent le 8 novembre prochain.

Or, la note de la DGD stipule que « la licence doit être en cours de validité au moment du dédouanement des marchandises et produits ». Cela dit, le même document précise : « Les marchandises dont l’expédition à destination du territoire douanier a eu lieu avant l’expiration de la durée de validité de la licence (…), et dûment justifiée par le titre de transport, peuvent être admises au dédouanement sans considération du délai de validité.

Comprendre : pour être admises en Algérie, les marchandises (les véhicules notamment) doivent impérativement avoir été expédiées, le titre de transport faisant foi, avant la fin de la validité de la licence. Dans le cas des concessionnaires, les véhicules doivent avoir été expédiés avant le 8 novembre, sous peine d’être refoulés à la douane.

Perte des quotas

« Il faut deux à trois mois pour fabriquer un véhicule et un à deux mois pour le transport. Tout dépend de la distance et de la disponibilité des véhicules chez le constructeur. En tout, il faut compter trois à cinq mois pour son arrivée en Algérie », explique un concessionnaire automobile.

Si certains concessionnaires ont pu passer des commandes et entamer l’importation de leurs quotas, ce n’est pas le cas pour d’autres représentants des constructeurs étrangers, notamment asiatiques. Ces derniers risquent de perdre leurs quotas. « Les nouveaux concessionnaires sont durement touchés, parce qu’ils n’étaient pas préparés », explique une source proche du dossier. Cette situation arrange le gouvernement qui cherche à réduire la facture des importations pour faire face à la baisse des recettes pétrolières. Le quota initial de 52 000 véhicules attribué aux concessionnaires sera certainement revu à la baisse en raison de l’incapacité de certains concessionnaires à importer leurs quotas avant l’expiration de la date de validité de leurs licences.

---