Loi de Finances 2017

très forte hausse des prix des produits électroménagers

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Les réfrigérateurs, les climatiseurs, les machines à laver, les téléviseurs et autres appareils électroménagers devraient coûter nettement plus chers à partir du 1er janvier 2017. Dans l’avant-projet de la loi de Finances pour 2017 dont TSA détient une copie, le gouvernement a introduit une taxe d’efficacité énergétique sur les appareils importés ou fabriqués localement fonctionnant avec l’électricité, le gaz ou tout autre produit pétrolier.

La taxe en question est payée au niveau de la Douane pour les produits importés et à la sortie de l’usine pour les produits fabriqués en Algérie. « Les importateurs et les producteurs locaux doivent mentionner les indices liés aux caractéristiques énergétiques et la catégorie d’énergie à laquelle appartiennent leurs appareils », stipule l’article 64 du texte qui précise que le taux de la taxe variera de 5 à 60% selon la catégorie énergétique du produit.

Cette disposition concerne notamment les climatiseurs, les réfrigérateurs, les congélateurs et les « appareils frigorifiques ». Des organismes et des laboratoires seront chargés de la validation du contrôle de l’efficacité énergétique de l’appareil. « Toute infraction aux règles d’étiquetage de la rentabilité énergétique (de l’appareil) contraint ses auteurs à payer la taxe avec un taux de 60% et une amende qui est l’équivalent du double du prix de l’appareil », selon l’article 65.

Une taxe de 45% pour les autres appareils

Une taxe d’efficacité énergétique de 45% sera appliquée à tous les appareils électriques qui sont soumis aux règles d’efficacité énergétiques mais qui ne peuvent être soumis au texte réglementaire lié à la catégorisation et l’étiquetage. Parmi les appareils figurant dans un tableau figurent les bouilloires, des machines à laver « dont celles qui sont équipées d’un appareil de séchage », les lave-vaisselles, les fourneaux, le barbecue, les radios et les télévisions.

Dans l’exposé des motifs, les auteurs du texte évoquent la nécessité de se diriger vers un « nouveau modèle de consommation raisonnable de l’énergie » et rappellent l’évolution de la consommation énergétique au courant de ces dernières années. Ils expliquent que le nombre d’abonnés a augmenté de 4,6% durant le premier trimestre de 2016 par rapport au premier trimestre de 2015. « Le niveau actuel de consommation dépasse les 55.000 gigawatt l’heure d’électricité », révèlent-ils.

« 54% d’énergie consommée par les familles est utilisée à travers les appareils électroménagers et électroniques », assurent-ils. Les auteurs de l’avant-projet affirment également que les modifications introduites en 2016 (les augmentations des prix de l’électricité et du gaz), les prix de l’électricité et du gaz ne couvrent même pas leur coût de production. « Et ils sont très loin des prix adoptés dans le monde et ce qui pousse certains à gaspiller », ajoute la même source.

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