Logements sociaux

Tebboune veut régulariser les indus occupants

Les propriétaires de logements locatifs acquis indument (pas-de-porte) auront désormais la possibilité de régler leur situation dans le cadre de l’opération d’acquisition de logements lancée en 2013, a annoncé ce lundi 28 novembre à Alger le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune.

« Un décret sera prochainement publié dans le journal officiel, lequel permettra la vente de logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) au profit de leurs occupants, autres que les bénéficiaires initiaux », a dit M. Tebboune, lors d’une rencontre d’évaluation du secteur, rapporte l’agence officielle.

En vertu de ce décret, il sera procédé au règlement de la situation des occupants des logements locatifs, tous types confondus, en fonction du degré de parenté avec le propriétaire du logement.

L’occupant du logement sera en mesure de bénéficier d’avantages prévus dans le cadre de l’opération, tels que la réduction du prix du mètre carré et la prorogation des délais de paiement au cas où l’occupant est un des proches du bénéficiaire.

Les bénéficiaires de l’opération d’acquisition des logements locatifs seront dans l’obligation de payer une amende pour infraction au règlement en vigueur qui interdit la concession ou la vente de ce genre de logements.

Les enquêtes menées par les OPGI montrent l’existence de 240.000 logements occupés par des bénéficiaires non initiaux dont les personnes ayant acheté les logements au marché noir (pas-de-porte), en vertu d’un compromis ou à travers le recours à des substituts légaux comme la promesse de vente et la reconnaissance de dette.

La décision de régularisation « était nécessaire, vu que les familles ne pourraient être expulsées des domiciles qu’ils occupent », ajoutant que « leur situation irrégulière ne sert ni les concernés ni le gouvernement ».

Cette mesure est à même d’accélérer l’opération de vente des logements locatifs, qui enregistrent jusque là une affluence modeste en dépit des facilitations accordées par le ministère de l’Habitat.

Les fonds collectés seront consacrés au financement des nouveaux projets de logement, a indiqué le ministre qui avait auparavant affirmé que les noms des bénéficiaires dont la situation sera régularisée seront inscrits dans le fichier national pour les empêcher de bénéficier d’autres programmes de logements publics.

M. Tebboune a écarté, dans ce sens, que des mesures similaires soient prises pour les logements de type location-vente (AADL).

Les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) avaient entamé en mai 2013 la vente de leurs logements locatifs mis en exploitation avant 2004 au profit de leurs locataires.

Le nombre des logements concernés dans le cadre de cette opération est de 571.000 unités que l’État cède à des prix « symboliques ».