Pour Alger, la Cour de justice de l’UE, « rappelle que le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc »

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue une avancée importante pour la cause sahraouie, estime Amar Belani, ambassadeur d’Algérie à Bruxelles. « Malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif, factuel et technique je dois préciser, que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces accords s’appliquent au territoire du Sahara occidental, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie », affirme M. Belani dans une déclaration à TSA.

« L’arrêt de le CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sarah occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples » », poursuit M. Belani.

« Ensuite, en se référant à l’avis consultatif de la cour internationale de justice de 1975 qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la Cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être ‘regardé comme un tiers’, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis », ajoute l’ambassadeur d’Algérie.

« Ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union Européenne dans ses relations avec le Maroc ; l’Accord sur la pêche, où existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara occidental, devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques », conclut-il.

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-12/cp160146fr.pdf