COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE

: ‘’Le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc’’

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé, mercredi 21 décembre, que l’accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’Union Européenne ne s’applique pas au Sahara occidental. La Cour a finalement jugé que le tribunal de l’Union Européenne avait omis de tenir compte du statut «séparé et distinct» du Sahara occidental reconnu par l'ONU. Ainsi, stipule la CJUE, «il est exclu de considérer que l’expression "territoire du royaume du Maroc", qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant de là, que ces accords sont applicables à ce territoire». Le 10 décembre 2015, le tribunal de l’UE rendait un arrêt qui annulait l’accord, donnant raison au Front Polisario. Le tribunal expliquait considérer que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc », et que sans précision, cela incluait le Sahara occidental. Par conséquent, le Front Polisario était concerné par l’accord et qualifié pour en demander l’annulation. Le tribunal estimait aussi que le Conseil européen avait manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire. La décision du tribunal avait provoqué l’ire du Maroc qui avait peu après déclaré suspendre ses relations avec les institutions de l’UE. Embarrassée, celle-ci avait fait appel de la décision. En septembre, l’avocat général de la CJUE avait déjà suggéré d’invalider l’arrêt ayant annulé l’accord.