Sahara occidental

le verdict de la CJUE va-t-il faire jurisprudence ?

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Le verdict portant sur l’accord agricole entre l’Union Européenne et le royaume chérifien, rendu le 21 décembre par la Cour de justice de l’UE (CJUE), est interprété différemment de part et d’autre.

Pour le Maroc, c’est une victoire car il revient sur l’annulation de l’accord agricole alors que pour le Polisario, il constitue un précédent juridique puisqu’il stipule clairement que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire marocain. L’avocat du Front Polisario commentait d’ailleurs la portée d’une telle décision, expliquant à TSA qu’elle permet de « faire appliquer les règles juridiques ».

Ce mercredi, El Hassan Boukentar, professeur en relations internationales à l’université de Mohammed V, de Rabat réfute cet état de fait et explique que « la décision de la Cour de justice européenne ne peut pas faire jurisprudence » car elle est « spécifique à un recours ». Interrogé par Telquel, il ajoute qu’« on ne peut pas extrapoler d’une façon aussi mécanique cette décision à d’autres conventions, parce que chaque traité est régulé par ses acteurs, ses parties et son contenu ». Selon lui, « rien n’empêche d’autres juges de se prononcer dans le futur autrement ».

Les entreprises « ne risquent rien »

Par ailleurs, il estime que les entreprises qui importent et investissent au Sahara occidental « ne risquent rien car même sur la question de l’exploitation des richesses et du respect des droits de l’Homme, le droit international ne l’interdit pas dans l’absolu [l’exploitation des richesses], à condition de le faire en faveur de la population de la région ».

Mais une source algérienne proche du dossier confirme pourtant à TSA que « l’arrêt de la CJUE fera bien jurisprudence » et que « tous les accords à venir devront préciser de manière expresse que leur champ territorial ne concerne que le seul Maroc dans ses frontières internationalement reconnues ». D’ailleurs, « des recours seront introduits systématiquement pour les accords qui viendraient à être signés entre le Maroc et l’UE s’ils laissent planer cette ambiguïté sur le champ territorial », ajoute-t-elle.

Le Front Polisario s’apprête donc à mener une longue bataille juridique. « Le prochain sur la liste est l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) qui fait actuellement l’objet de négociations entre l’UE et le Maroc même si ce dernier a préféré le suspendre « momentanément » de peur de l’impact douloureux sur certaines filières sensibles », indique la même source.

En attendant, c’est précisément l’accord de pêche entre Bruxelles et Rabat, conclu en 2012, qui est dans le viseur du Front Polisario. Le Tribunal de l’Union européenne doit se pencher sur la question dès janvier 2017.

Sur le même sujet : Pour Alger, la Cour de justice de l’UE « rappelle que le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc » DOCUMENT : le communiqué de la Cour de justice de l’UE sur le Sahara occidental Sahara occidental et Maroc : l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

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