Le Front Polisario dépose deux plaintes en France, des parlementaires européens saisissent le ministre de l’Économie



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Le Front Polisario a annoncé, ce jeudi 19 janvier, avoir déposé deux plaintes devant les institutions judiciaires françaises après l’arrivée du navire Key Bay dans les eaux françaises pour le débarquement de marchandises en provenance du Sahara occidental. Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne avait estimé que « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental ».

« La première plainte était déposée devant Monsieur le Procureur de la République du Havre, et elle vise deux infractions, la discrimination économique et la fraude à l’origine. La seconde plainte a été déposée devant la direction interrégionale des douanes du Havre, et vise l’infraction d’importations de marchandises sans déclaration d’origine valable (…) », précise le Front Polisario dans un communiqué.

Pour Mhamed Khadad, coordinateur sahraoui avec la Minurso, il s’agit d’un « outrage à la souveraineté sahraoui qui se fait désormais en connaissance de cause maintenant que la Cour européenne s’est prononcée ». « C’est une discrimination économique à grande échelle, car elle vise un peuple en entier séparé depuis plus de quatre décennies entre les duretés de l’exil et l’oppression de l’occupation », poursuit M. Khadad.

Des parlementaires européens s’impliquent

Dans une lettre envoyée, ce jeudi, au ministre français de l’Economie et des Finances, des parlementaires européens dont José Bové rappellent la « récente jurisprudence » de la cour de justice de l’Union européenne qui « exclue définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ».

« Il revient désormais aux autorités douanières françaises de procéder à l’évaluation des documents d’importation du Key Bay dès son arrivée au port de Fécamp (…) il nous semble que tout certificat vétérinaire émis par une autorité marocaine concernant de la marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit européen », estiment les députés.

Pour eux, les autorités françaises doivent respecter leurs « engagements internationaux ainsi que le droit européen dans cette affaire ». « Nous vous demandons de veiller à ce que les autorités douanières au port de Fécamp examinent minutieusement l’origine et la documentation des marchandises à bord du Key Bay », écrivent les parlementaires qui exigent la saisie immédiate de la marchandise s’il s’avère qu’elle a été bien été chargée au port d’El Alayoun et « ne dispose pour cela d’aucun document valide délivré par les autorités sahraouies ».


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