ELECTIONS LEGISLATIVES

Première réunion de l’instance de surveillance, ce dimanche, à Alger



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La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) tiendra sa toute première réunion ce dimanche à Alger en présence de tous les membres sous la présidence d’Abdelwahab Derbal. Cette première réunion intervient après la nomination, le 5 janvier, des membres de l’Instance laquelle est appelée à travailler d’arrache-pied à l’approche de l’échéance des élections législatives, prévues le mois de mai prochain. La Haute instance de surveillance des élections, qui a été créée conformément à l’article 194 de la Constitution, veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et des référendums, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. En ce sens, deux décrets présidentiels portant nomination des 410 membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections ont été publiés dans le 1er numéro de 2017 du Journal officiel. Il s’agit du décret présidentiel portant nomination de magistrats membres de la HIISE et du décret présidentiel portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile membres de la même instance. Le premier décret porte nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la Magistrature pour siéger au sein de cette Haute instance. Le second décret porte nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Les compétences indépendantes qui composent cette instance ont été proposées par un Comité ad hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social. L’ensemble des compétences indépendantes sélectionnées ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l’Etat. La nomination des membres de la Haute instance fait aussi suite à la désignation par le chef de l’Etat, après consultations des partis politiques agréés, d’Abdelwahab Derbal, à la tête de celle-ci. Pour rappel. Derbal a été nommé par le président de la République, le mois de novembre 2016 à la tête de cette Haute instance et ce, après des consultations menées par la présidence de la République avec l’ensemble des partis politiques. Sa nomination est intervenue suite à une consultation menée, sur instruction du chef de l’Etat, par le cabinet de la présidence, avec l’ensemble des partis politiques agréés, qui sont au nombre de 70, au sujet de la proposition de M. Derbal pour la présidence de cette instance.

 


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