Le plafonnement des taux d’intérêt excessifs en cours de finalisation

La Banque d’Algérie finalise actuellement les modalités pratiques relatives au plafonnement des taux d’intérêt excessifs, a annoncé jeudi dernier un haut responsable de la Banque d’Algérie.  «Les banques ont toute faculté de fixer les taux d’intérêt créditaires et débitaires. Il n’ y avait pas d’obstacles à fixer un taux élevé. Pour contrecarrer cette liberté de fixation des taux, la Banque d’Algérie a mis en place un plafond pour que ces taux ne dépassent pas ce seuil», a affirmé le directeur général du crédit et de la réglementation bancaire à la Banque d’Algérie, Mohamed Lahbib Goubi, sur les ondes de la Radio nationale. Selon une instruction de la Banque centrale, datée du 1er septembre dernier, les banques et établissements financiers ont été appelés à fournir une déclaration du taux effectif global appliqué durant les cinq premiers mois du semestre considéré, et ce, cinq jours au plus tard après l’expiration des cinq premiers mois du premier et du deuxième semestre de chaque année. «Pour l’instant, on est en train de le (plafonnement, ndlr) finaliser, parce qu’il repose sur des déclarations des banques de leur taux effectif global», a-t-il indiqué. La décision de la Banque d’Algérie relative au plafonnement des taux d’intérêt bancaires visait à «préserver le consommateur des services bancaires et le mettre à l’abri des abus des banques, lorsqu’ils utilisent des taux anormalement excessifs», a ajouté le même responsable. La règle de détermination du taux bancaire excessif est déjà fixée, selon lui. «La Banque d’Algérie calcule le taux effectif moyen pratiqué par la place et applique un pourcentage de 20%. Donc, on multiplie le taux effectif moyen pratiqué par les banques de la place par un cinquième», a expliqué l’invité de la radio, relevant que «tout ce qui dépasse ce seuil est considéré comme un taux excessif et la banque doit le rabaisser et corriger son taux nominal avec les accessoires lié à ce taux nominal». L’instruction de la Banque centrale avait défini comme étant un taux d’intérêt «excessif» tout taux effectif global excédant de plus de 20% le taux effectif moyen pratiqué par les banques et établissements financiers au cours du semestre précédent pour des opérations de même nature, a rappelé Mohamed Lahbib Goubi. Dans le cas où des taux supérieurs aux taux excessifs sont appliqués, l’emprunteur est en droit de réclamer à la banque concernée, selon la nouvelle instruction de la Banque d’Algérie, les sommes indûment perçues, majorées des intérêts calculés aux taux d’intérêt effectif moyen de la catégorie de prêt concernée. Toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions de la Commission bancaire. L’instruction de la Banque d’Algérie a déjà déterminé les catégories d’opérations concernées par ce plafonnement de taux d’intérêt. Il s’agit des découverts bancaires, des crédits à la consommation, des crédits à court, à moyen et à long termes, des crédits de financement de l’habitat ainsi que du leasing, d’après le responsable de la Banque centrale. «Il se peut qu’à l’avenir, on va corriger ces catégories» sur la base des constatations et des discussions avec les banques, a-t-il conclut.