Conseil de la nation

présentation des deux textes de loi relatifs au Code de procédure pénale et à l'organisation judiciaire



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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceau, Tayeb Louh a présenté mardi un exposé devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la Nation sur les deux textes de loi relatif au Code de procédure pénale et à l'organisation judiciaire. Il…


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