Les États-Unis accusent l’Algérie de violer la vie privée de ses citoyens et de ne pas lutter efficacement contre la corruption



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Les trois principaux problèmes persistants en Algérie en 2016 ont été les restrictions sur la liberté de réunion et d’association, le manque d’indépendance judiciaire et d’impartialité et les limites sur la liberté de la presse, selon le nouveau rapport du département d’État américain sur l’exercice des droits de l’homme dans le monde.

« La Constitution consacre le droit de se réunir, mais le gouvernement continue de restreindre ce droit », écrit le département d’État dans le rapport. « Tout au long de l’année, la police a dispersé des rassemblements non autorisés ou empêché les manifestants de manifester ». Le rapport indique en outre que « le gouvernement a restreint les autorisations aux partis politiques, les ONG et autres groupes d’organiser des rassemblements en salle, ou a retardé l’autorisation jusqu’à la veille de l’événement, entravant ainsi la publicité et les efforts de sensibilisations par les organisateurs ».

Au sujet de la liberté d’association, et même si celle-ci est garantie par la Constitution, le département d’État affirme que « le gouvernement a sévèrement restreint ce droit ». « Les nombreuses exigences et l’application aléatoire de la loi ont été des obstacles majeurs au développement de la société civile », écrit le rapport.

Le rapport souligne également les manquements de l’Algérie dans le respect et la protection de la vie privée de ses citoyens. « La Constitution consacre la protection de « l’honneur » et la vie privée de la personne, y compris l’intimité de la maison, des communications et des correspondances, bien que les autorités gouvernementales aient violé les droits des citoyens à la vie privée », souligne le rapport. « Les citoyens considèrent en majorité que le gouvernement effectue une surveillance électronique fréquente sur nombre des citoyens, y compris des opposants politiques, journalistes, groupes de droits de l’homme et des personnes suspectées de terrorisme. Des agents de sécurité auraient effectué des perquisitions sans mandat. Les forces de sécurité ont effectué des visites à domicile inopinées », écrit le rapport.

« Alors que la Constitution prévoit la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire, les pouvoirs juridiques larges du pouvoir exécutif limitent l’indépendance judiciaire », explique le rapport qui affirme que « le pouvoir judiciaire n’a pas été impartial, et a souvent fait l’objet d’influence et de corruption ».

Le département d’État critique également l’usage abusif de la détention provisoire. « L’utilisation abusive de la détention provisoire reste un problème. Les forces de sécurité ont systématiquement arrêté des individus qui ont mené des activités à l’encontre de l’ordre public, tels que des manifestations, des grèves ou des émeutes. Les personnes arrêtées ont indiqué que les autorités les détenaient pendant quatre à huit heures avant de les libérer sans inculpation », décrit le rapport.

« Bien que la loi interdise les arrestations et la détention arbitraires, les autorités ont parfois utilisé des dispositions vagues telles que ‘’l’incitation à un rassemblement non armé’’ et ‘’ insulte à un organisme gouvernemental’’ pour arrêter et détenir des individus considérés comme perturbant l’ordre public ou critiquant le gouvernement », affirme le rapport, qui souligne que « la Constitution garantit le droit à un procès équitable, mais les autorités n’ont pas toujours respecté les dispositions légales protégeant les droits des accusés ».

« Des individus ont été limités dans leur capacité à critiquer le gouvernement publiquement sans représailles », indique le département d’État, qui ajoute que « les autorités ont arrêté et détenu des citoyens pour cette raison, et les citoyens ont pratiqué l’autocensure lorsqu’ils expriment des critiques publiques ».

Le rapport du département d’État évoque, par ailleurs, la corruption et le manque de transparence dans la gouvernance. « La loi prévoit des peines de deux à dix ans de prison pour corruption, mais le gouvernement n’a généralement pas appliqué la loi de manière efficace. La corruption demeure un problème reflété dans l’indice de corruption de Transparency International », écrit le rapport.


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