France

une clause sur les travailleurs étrangers dans les chantiers fait débat

En France, plusieurs régions, majoritairement à droite (Île-de-France, Normandie, Hauts-de-France, Centre-Val-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), mais aussi certains départements et villes, ont choisi de mettre en place « la clause Molière » qui oblige les travailleurs du BTP à maîtriser la langue française sur les chantiers publics. À défaut de quoi, l’entreprise titulaire d’un marché public qui emploie ces travailleurs doit recourir à un interprète sur le terrain sous peine de sanctions financières.

Dans la classe politique française, les défenseurs de la « clause Molière » mettent en avant deux arguments. Le premier, officiel, est un argument de bon sens puisqu’il concerne la sécurité sur les chantiers. « Bien loin des caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer, c’est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers », expliquait, il y a quelques jours, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et ancienne ministre de Nicolas Sarkozy.

La mesure est également saluée par Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, qui représente les deux tiers des entreprises du secteur en France. « Si on ne comprend pas les consignes de sécurité, on se met en danger et on met en danger les autres », indiquait-il sur la chaîne France 24 le 14 mars.

Si l’argument de la sécurité est recevable, il pose toutefois question sur la précipitation soudaine à s’inquiéter de la sécurité des travailleurs sur les chantiers.

Certes, le BTP reste le secteur d’activité présentant le plus haut niveau de risque, mais les accidents professionnels sont aussi en baisse depuis plusieurs années.

Selon les statistiques de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés publiées en novembre 2016, on comptait 91.783 accidents du travail en 2015, contre 115.626 en 2011. Parmi les types d’accidents les plus fréquents, on trouve ceux relatifs à la manutention manuelle, aux chutes en hauteur, et à l’utilisation de l’outillage à main. Toutefois, aucune étude ne permet d’affirmer que les employés ne maîtrisant pas le français sont davantage victimes d’accidents sur les chantiers.

On pourrait d’ailleurs évoquer d’autres facteurs responsables de ces accidents, comme les horaires, la pénibilité et la fatigue. 53% des artisans du bâtiment se sentent fatigués et stressés, selon le deuxième baromètre ARTI Santé BTP publié en mai 2016.

De plus, la loi travail, adoptée en août 2016, stipule déjà que les travailleurs détachés sur des chantiers de BTP en France doivent être informés de la législation les concernant en matière de droit du travail, via un document,  « rédigé dans une langue qu’ils comprennent », et bénéficier d’un affichage sur les chantiers de bâtiment, avec mention des règles de sécurité, dans les langues parlées par les travailleurs détachés.

Le second argument, plus discret cette fois-ci, mais idéal en période électorale, vise à lutter contre la concurrence des travailleurs étrangers détachés, conséquence d’une directive européenne adoptée en 1996, puis révisée en 2016, qui vise à faciliter la circulation de la main d’œuvre dans les États membres de l’Union européenne.

Ainsi « une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise située en France », détaille le site officiel de l’administration française. Ce détachement, qui n’est ni plus ni moins que de la sous-traitance, ne peut toutefois excéder 24 mois.

Le problème avec cette directive c’est qu’un travailleur détaché, qui reste sous contrat avec son employeur établi à l’étranger, est certes soumis au salaire minimum du pays d’accueil, mais ses cotisations sociales et patronales restent, quant à elles, aux taux locaux de son pays d’origine, et donc bien souvent moins élevées.

La France est l’un des pays de l’Union européenne qui a le plus recours à ce dispositif. Selon les chiffres du ministère du Travail, 285 025 salariés ont été déclarés à ce titre par des entreprises françaises en 2015. Le secteur du BTP représente 27% des déclarations, précise le ministère dans un document de mai 2016. En outre, la Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 48 816 salariés en 2015, suivie du Portugal (44 446), de l’Espagne (35 231) et de la Roumanie (30 594).

Toutefois, contrairement à ce que les politiques disent depuis plusieurs jours, la clause Molière ne va pas limiter le nombre de travailleurs détachés, ni discriminer une entreprise ou un travailleur étranger.

En effet, elle n’a pas vocation à interdire aux entreprises étrangères de venir candidater sur un marché public français. « La clause Molière ne vise pas à limiter les marchés publics français aux entreprises françaises. La clause n’est pas un critère de sélection au moment de l’analyse des différentes offres. Elle intervient seulement au stade de l’exécution du contrat» explique à TSA Raphaël Apelbaum, avocat associé en droit public chez LexCase. « Les politiques se sont emparés du sujet et veulent en faire un argument protectionniste », déplore Raphaël Apelbaum.

En période électorale, la revendication de la clause Molière par les politiques cache en réalité deux autres débats, celui de l’intégration des immigrés et de la préférence nationale. Deux thèmes qu’il ne faut absolument pas laisser exclusivement aux mains du Front national.

Enfin, les défenseurs de la clause Molière qui brandissent l’argument de la préférence locale, en voulant privilégier les emplois locaux, se gardent bien de dire que la France souffre d’une pénurie de main d’œuvre dans le BTP, et qu’elle peine à recruter dans ce secteur.