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Quel impôt pour quelle rentabilité ?



Le plus gros de la réforme sera orienté vers le renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales qui pénalise lourdement l’économie nationale.   L’objectif : atteindre sur la période 2020-2030, une croissance du PIB hors hydrocarbures de 6,5% par an, multiplier par 2,3 le revenu du PIB par habitant, un taux de croissance pour l’industrie de 10% du PIB. A cela, s’ajoute le défi que s’assigne le gouvernement Tebboune d’atteindre la sécurité alimentaire. La réforme fiscale s’impose de ce fait comme une priorité pour trouver les ressources financières nécessaires.   Le cap est mis sur une « démarche budgétaire rénovée adossée à une stratégie de diversification de l'économie nationale ». Partant de l’objectif de réussir en priorité le maintien des équilibres financiers du pays de la faillite, le gouvernement Tebboune n’a d’autres choix que d’aller chercher la ressource financière là où elle se trouve, c'est-à-dire la collecte de la fiscalité ordinaire pour prétendre à une couverture « à terme », explique-t-on dans le programme gouvernemental l'essentiel des dépenses de fonctionnement. Une démarche qui s’accompagne de mesures de rationalisation des dépenses en sus de la mobilisation de ressources additionnelles nécessaires sur le marché financier interne. Donc, la réforme du système fiscal telle que prévue par le gouvernement concernera en premier lieu l’administration fiscale en mal d’efficacité de gestion. A ce titre, elle sera dotée de nouvelles règles régissant le recouvrement de l'impôt ce qui devrait améliorer le taux de rentabilité des taxes et impôts dont la TVA. Une ressource non négligeable à laquelle s’ajoutera ce que le gouvernement compte tirer de la révision d’un certain nombre d’exemptions fiscales. L’Exécutif va aussi prospecter d’autres niches fiscales comme le commerce électronique (e-commerce) jusque-là non concerné par l’impôt pour l’inclure en tant qu’activité à part entière. Cette réforme fiscale dont il est attendu la collecte de ressources financières supplémentaires se fera aussi sur la base de révisions des barèmes de calculs de certains impôts qui pourraient changer afin de générer une meilleure rentabilité. Il en est ainsi de la révision des bases d'imposition de l'impôt sur le patrimoine, la révision des barèmes et des taux d'imposition de certains impôts, le programme du gouvernement ne précise pas lesquels mais, assure le contribuable de son souci d’équité devant l’impôt. Bien entendu le plus gros de la réforme sera orienté vers le renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales qui pénalise lourdement l’économie nationale. Moins de dépenses aussi La réforme fiscale telle qu’envisagée sera parallèlement accompagnée de rationalisation de la dépense publique. Ne bénéficieront dorénavant de dotations conséquentes de budgets que les activités ayant une rentabilité avérée. Les activités ne générant aucune retombée positive sur l’économie en seront exclues.  Donc, les coupes envisagées concerneront les subventions et autres exonérations et ce, après évaluation de l'efficacité des dépenses publiques et du seuil de retour sur investissement. Dans un souci de transparence, le gouvernement compte mener des consultations larges afin de ramener tous les partenaires à savoir patronat et partenaire social à un consensus qui lui permette d’agir dans la quiétude puisque même les subventions et transferts sociaux seront concernés par la réforme.  


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