Activités commerciales

Nombreuses infractions et contrôle insuffisant

68,84 milliards de dinars : c’est le montant global des transactions commerciales sans factures enregistrées et des marchandises d’une valeur de 4,75 milliards de dinars ont été saisies. «Entre janvier et fin juin de l’année en cours, 917 923 interventions ont été effectuées et permis l’enregistrement de 120 145 infractions ayant conduit à 113 373 poursuites judiciaires et 6877 fermetures administratives», révèle, à l’APS, Aït Abderrahmane, directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce. Le même responsable évoque, au sujet des opérations de contrôle aux frontières, le nombre des cargaisons inspectées qui est de l’ordre de 50 468. Ces contrôles ont abouti au blocage de 732 cargaisons pour une quantité de 30 217 tonnes d’une valeur de 7,5 milliards de dinars (contre 9,9 milliards de dinars pour la même période de 2016). Le directeur général de la régulation a déclaré à l’APS que pour le premier  semestre 2017, le marché a connu une «série de contraintes qui ont eu des répercussions sur le consommateur et son pouvoir d’achat». Il estime que ce qui a le plus impacté négativement le marché, ce sont «l’absence de transparence et de loyauté dans des transactions commerciales, illustrée par la vente et l’achat sans factures, la pratique des prix illicites pour les produits soutenus par l’Etat, l’exercice d’activités commerciales sans titre légal et l’absence d’affichage des prix». Et d’ajouter : «Il s’agit aussi de la rétention des stocks des produits de large consommation (pomme de terre...), de la pratique de plusieurs formes de tromperie, tels que le fardage dans la vente des fruits et légumes, du foisonnement d’activités et d’espaces d’échanges informels, les tromperies et les falsifications des produits proposés à la consommation et l’opposition au contrôle.» Par ailleurs, et au-delà des infractions enregistrées, le même responsable met le doigt sur de nombreuses lacunes affectant les opérations de contrôle elles-mêmes. Commentant les activités de contrôle, il reconnaît «un manque de formation spécialisée des agents de contrôle en matière de techniques d’investigation, de procédures de contrôle sur le marché et au niveau des frontières, l’insuffisance de la prise en charge des enquêtes (absence de propositions de mesures, non-respect de la méthodologie arrêtée, non-respect des délais de transmission des résultats...)». Aït Abderrahmane évoque en outre «l’insuffisance de l’encadrement des agents de contrôle au niveau des services extérieurs, qui se traduit parfois par la mauvaise qualification des infractions, la mauvaise rédaction des PV, la réticence des agents de contrôle à appliquer et à proposer, en sus des poursuites judiciaires, les mesures conservatoires qui s’imposent (fermeture, saisie, retrait du produit…), la mauvaise orientation de l’action du contrôle, qui doit être dirigée, en amont, vers les producteurs et les importateurs, l’insuffisance de moyens matériels et analytiques, l’absence de coordination intersectorielle dans le cadre des brigades mixtes (santé, agriculture, métrologie légale )».