Mises en demeure

que risque le groupe ETRHB Haddad ?

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Le groupe ETRHB Haddad fait l’objet de plusieurs mises en demeure en raison du retard dans la réalisation de projets qui lui ont été confiés. Ces mises en demeure concernent des travaux à l’arrêt « sans motif ».

Il s’agit entre autres du projet de réalisation d’une nouvelle ligne ferroviaire reliant Relizane, Tiaret et Tissemsilet, des travaux de dédoublement de la route entre l’échangeur est Bouira et Sour El-Ghozlane, ainsi que des projets routiers à Télemcen, Oran et à Alger.

Dans ces mises en demeure, l’État ordonne de relancer les chantiers, de les renforcer en moyens humains et matériels et de respecter les engagements contractuels, et ce, dans un délai de 60 jours.

Que se passera-t-il si ETRHB ne répond pas à ces demandes ?

L’Article 149 du Code des marchés publics prévoit : « En cas d’inexécution de ses obligations, le cocontractant est mis en demeure, par le service contractant, d’avoir à remplir ses engagements contractuels dans un délai déterminé. Faute par le cocontractant de remédier à la carence qui lui est imputable dans le délai fixé par la mise en demeure prévue ci-dessus, le service contractant peut, unilatéralement, procéder à la résiliation du marché public. Il peut également prononcer une résiliation partielle du marché ».

Le Code des marchés publics prévoit des pénalités financières contre tout cocontractant qui n’a pas respecté ses engagements contractuels dont le non-respect de délai de réalisation des projets. L’article 147 stipule : « (…) la non-exécution, par le cocontractant, dans les délais prévus ou l’exécution non conforme des obligations contractuelles, peut entraîner l’application de pénalités financières ».

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