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PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

Des documents administratifs payants pour les émigrés



Les députés de l’Assemblé populaire nationale (APN) débattent actuellement du projet de loi des finances 2018, qui prévoit d’imposer des taxes sur la délivrance de certains documents administratifs. En effet, pour faire face à la crise financière, le gouvernement explore toutes les niches possibles. C’est ainsi que dans la Loi de finances 2018, de nouvelles dispositions sont prises pour rendre payantes certaines prestations administratives. Cela concerne notamment les émigrés. Ces derniers devront s’acquitter d’une somme équivalent à 200 dinars pour pouvoir établir un certificat de vie ou un certificat de célibat. Une somme de 500 Dinars sera également exigée pour l’établissement d’une attestation d’hébergement ou d’accueil, selon ce que prévoit le texte de loi, alors que l’obtention d’une copie traduite du livret de famille ou le renouvellement d’un livret de famille perdu coûtera 2000 Dinars. Il est à signaler que les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) intervenant au débat autour du projet de loi de finances 2018 (PLF) ont estimé que ce dernier était porteur de dispositions susceptibles de préserver les acquis sociaux et dégeler les projets vitaux en dépit de la conjoncture économique et financière difficile que traverse le pays. Le député Akacha Chaif du parti du Front de Libération nationale (FLN) n'a pas écarté que les augmentations prévues dans le PLF 2018 puissent avoir une réaction négative qui pourrait favoriser le phénomène de l'évasion fiscale. De son côté, le député Yahia Kebir (RND), a mis en avant que la loi est intervenue dans un contexte économique difficile suite aux contraintes financières et à la récession des ressources financières outre l'instabilité des prix du pétrole, une telle situation qui oblige l'Etat à réfléchir à des mécanismes alternatifs pour faire face à cette situation. Signalons, par ailleurs, que des taxes sont également prévues pour l’achat des véhicules neufs. Ainsi, l’achat d’un véhicule neuf coûtant plus de 3,5 millions de Dinars (350 millions de centimes) obligera son acquéreur à s’acquitter d’une taxe de 250.000 Dinars (25 millions de Centimes), tandis que l’acquisition d’un véhicule d’une valeur équivalente ou supérieure à 6 millions de Dinars (600 millions de centimes) passera par une taxe s’élevant à 500.000 Dinars (50 millions de centimes).


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