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Document exclusif. L’AADL lance la délivrance des actes de propriété de ses logements sans attendre l’adoption de la Loi de Finances 2018



C’est un document surprenant. L’AADL vient d’informer ses bénéficiaires qu’ils peuvent d’ores et déjà entamer les démarches nécessaires pour avoir leurs actes de propriété conformément à l’article 81 de la Loi de  Finances 2018. Or, cette loi n’est pas encore officiellement adoptée puisqu’elle n’a pas encore été votée par les deux chambres du parlement. 

Et pourtant, l’AADL annonce officiellement que les bénéficiaires de ses logements peuvent bénéficier des dispositions de l’article 81. Ce dernier permet la possibilité de céder par les bénéficiaires des logements sociaux participatifs (LSP) ou logements promotionnels aidés (LPA), actuellement, ainsi que tous les logements ayant bénéficié de l’aide de l’Etat, et ce à partir de la date d’élaboration des actes de cession en leur faveur à condition que les propriétaires remboursent le montant de l’aide financière publique au profit du Trésor.

Il est permis également aux  bénéficiaires de logements locatifs publics, y compris donc l’AADL, de céder leurs logements à partir de la date d’élaboration des actes de cession en leur faveur après la durée d’exploitation.

Cependant, le document de l’AADL se trompe d’emblée en parlant de la Loi de Finances de 2017 alors que cette disposition est comprise dans la future Loi de Finances 2018. En plus, la direction générale de l’AADL a pris l’initiative d’officialiser l’opération de délivrance des actes de propriété au moment où la Loi de Finances 2018 n’est pas encore réglementairement en vigueur. Ces anomalies soulèvent de nombreuses interrogations sur le sérieux et la fiabilité de l’administration de l’AADL.

Rappelons enfin que lors du lancement de l’AADL, les autorités avaient imposé un délai d’occupation de dix ans, puis de cinq ans avant d’avoir l’acte de propriété pour ceux qui veulent payer cash leurs logements. A partir de 2016, l’ancien ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune a ramené  cette durée obligatoire d’occupation à deux ans.

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