L’Etat veut sévir contre l’évasion fiscale

La lutte contre les phénomènes de fraude et d’évasion fiscales est une «priorité» pour les pouvoirs publics, a affirmé avant-hier le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, en réponse aux interpellations des députés lors des débats à l’Assemblée populaire nationale (APN) sur la loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015. Le ministre des Finances, repris par l’APS, a fait état à l’occasion de l’existence d’un fichier de 120 000 fraudeurs qui seraient donc recensés et connus des services des impôts et contre lesquels les pouvoirs publics exercent déjà, selon lui, des sanctions et un contrôle très rigoureux. D’après les explications de du grand argentier du pays, il s’agit ainsi de 120 000 opérateurs inscrits au fichier national des fraudeurs comme étant coupables d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières. Ces fraudeurs, a-t-il tenté de rassurer, «sont exclus des transactions commerciales extérieures (import et export), de la participation aux marchés publics et de tous les avantages accordés habituellement aux investisseurs». Sans avancer de plus amples détails sur le préjudice causé par ces fraudeurs au Trésor public, le ministre a néanmoins tenté de mettre en avant la détermination de l’Etat à sévir désormais contre la fraude et l’évasion fiscales, citant à ce propos des échanges d'informations réguliers tant au plan interne qu'international, notamment avec les pays auxquels l'Algérie est liée par des conventions de coopération fiscale. De plus, a-t-il assuré, l'administration des impôts a initié de nombreuses actions pour lutter contre la fraude, dont surtout la multiplication du nombre des contrôleurs fiscaux, la réorientation du contrôle vers les données au niveau des services, l'intensification des interventions, l'introduction de nouveaux procédés comme le contrôle inopiné, mais aussi le suivi régulier des dossiers d'importance majeure ou considérés comme à grand risque. Dans ce même ordre d’idées, Abderrahmane Raouia a fait savoir que le produit des recouvrements de la fiscalité ordinaire, soit celle collectée en hors hydrocarbures, est passé de 1 179 milliards de dinars en 2008 à 2 841 milliards dinars en 2015, augmentant ainsi, selon lui, de 140% en huit années. Aussi, s’est-il félicité, la part de la fiscalité ordinaire est passée de 41% à 62% de l'ensemble de la fiscalité recouvrée durant la période en question. A cet égard, il convient de noter enfin que la Cour des comptes n’a cessé ces dernières années de mettre en évidence la grave faiblesse des recouvrements de certains impôts et les nombreuses défaillances qui caractérisent le système et les services fiscaux, aggravées notamment par l’ampleur des phénomènes de fraude et d’évasion fiscale, mais aussi par le foisonnement d’avantages et d’exonérations fiscaux et le manque de moyens et d’efficacité au sein des structures chargées de la collecte des impôts.