Budget de l’état

Vers plus d’austérité

Le retour inattendu à l’expansion budgétaire décidée pour l’année en cours, avec notamment une hausse globale de la dépense publique, ne serait finalement qu’une simple trêve toute précaire, avant un accès final à une rude cure d’austérité. En effet, tel que dévoilé dans le dernier numéro du Journal officiel, le décret exécutif fixant le plan de suivi devant accompagner la périlleuse option de «la planche à billets» charrie une batterie de réformes et de mesures d’ajustement, toutes orientées vers une rationalisation accrue de la dépense de l’Etat, y compris celle affectée à son action sociale. De prime abord, il convient de mettre en avant la portée du nouveau projet de loi organique relative aux lois des finances, adopté lors du Conseil des ministres de mercredi dernier, et qui annonce ni plus ni moins un retour prochain à une logique de rigueur durable, après le bref épisode d’expansion budgétaire autorisé pour cette année. Ainsi, ce nouvel instrument servira sans doute à fixer des plafonds de dépenses sur des trajectoires budgétaires pluriannuelles prévues d’avance, ce qui suppose en somme plus de rationalisation sur la ressource publique, même si ledit projet de loi n’exclut pas le recours à d’éventuelles lois de finances rectificatives en cours d’exercice. Censée encadrer la politique globale des dépenses de l’Etat, tel que souhaité d’ailleurs par le FMI, cette nouvelle démarche budgétaire, qui ne sera techniquement visible que d’ici quatre à cinq ans, ne sera pas moins amorcée dans la pratique dès l’exercice prochain, au vu des ajustements et réformes déjà décidés pour accompagner le financement non conventionnel. A travers le récent décret exécutif inhérent à la mise en œuvre de ce mode de financement exceptionnel, le gouvernement annonce en effet des mesures de rigueur pour le moins sévères, touchant aussi bien à l’investissement public, qu’aux importations, aux subventions, au secteur de la santé et même à la Fonction publique. Dans cet ordre d’idées, il est prévu, entre autres, une limitation des dépenses d’équipements publics à forte intensité d’importations ; la soumission de toute dépense d’investissement étatique supérieure à 10 milliards de dinars à l’aval de la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED), ainsi que l’engagement, dès cette année, d’une réforme du concours de l’Etat à la politique du logement, notamment en vue d’une plus grande participation de la promotion immobilière privée. Au registre de l’action sociale, les pouvoirs publics prévoient également, dans le même cadre, une mise en œuvre de la contractualisation entre hôpitaux et organismes de Sécurité sociale pour une rationalisation accrue des dépenses de santé ; une mise en route graduelle, à partir de 2019, d’une réforme des subventions publiques en vue de leur ciblage et enfin une mise en œuvre de la législation en matière des retraites et «une rationalisation accrue» de la politique de recrutement dans la Fonction publique durant les prochaines années. En définitive, sauf revirement qui découlerait de considérations électoralistes ou encore d’une intensification de la contestation sociale en présence, l’Etat, au vu des dernières réformes annoncées et du caractère durable de la crise financière, semble définitivement enclin à orienter sa politique budgétaire vers davantage d’austérité et de désengagement…