Deux directives gouvernementales pour resserrer le contrôle

Officiellement promulgués pour réduire la facture d’importation qui dépasse les disponibilités financières de l’Etat, mais, plus sournoisement, pour mettre de l’ordre dans la corporation des importateurs qui s’est octroyée un peu trop de liberté au regard du gouvernement, l’arrêté ministériel n°72, limitant à seulement deux années renouvelables la durée de validité des registres du commerce des sociétés d’importation de biens destinés à la revente en l’état et le décret exécutif 18-51, renforçant le contrôle de l’Etat sur les activités d’importation, sonnent comme une reprise en main d’un secteur particulièrement permissif aux malversations. Les deux directives s’adressent expressément aux importateurs de matières premières, produits et marchandises, destinés à la revente en l’état, qui seront désormais mieux identifiés et étroitement soumis au contrôle de l’Etat et à la supervision des commissaires aux comptes des sociétés d’importation concernées. L’obligation de renouveler périodiquement le registre du commerce, à défaut duquel la société perd son droit d’existence et par conséquent celui d’importer, permettra à l’administration centrale d’identifier l’ensemble des importateurs en activité et, si nécessaire, en radier autant qu’elle le souhaite sous n’importe quel prétexte, puisque l’arrêté en question n’évoque aucune possibilité de recours judiciaire. A l’expiration de cette durée de validité de deux années, et si aucune démarche de renouvellement n’est entreprise dans un délai de 15 jours, le registre du commerce pourra, en effet, être annulé, et la société concernée automatiquement dissoute. Par ces moyens légaux, le gouvernement se donne la possibilité légale de, non seulement réguler les flux d’importation au gré des disponibilités financières de l’Etat, mais aussi et surtout, de contrôler les lobbies qui ont pris en otage le secteur du négoce qui brasse bon an, mal an, entre 40 et 50 milliards de dollars par an.   Ces nouvelles directives ont à l’évidence donné du fil à retordre aux importateurs, pour la plupart surpris en pleine activité. Bon nombre d’entre eux devront reconsidérer leurs contrats d’importation, lorsqu’ils sont pluriannuels, et entreprendre des démarches harassantes pour soustraire des produits qu’ils avaient l’habitude d’importer ceux qui risquent de mettre leur société sous le régime «d’importateur de produits destinés à la revente en l’état». Les sociétés ayant arrêté momentanément leurs activités, le temps de voir plus clair dans la nouvelle réglementation, seraient fort nombreuses, selon des informations largement rapportées par la presse. Une pause rendue encore plus nécessaire par l’interdiction d’importation d’un millier de produits tout récemment prise par le ministère du Commerce et par l’obligation désormais faite aux sociétés de négoce de se constituer en sociétés par actions (Sarl, Eurl, SPA, etc.) disposant de moyens appropriés d’entreposage et de bureaux spécialement aménagés pour l’activité concernée. Beaucoup de temps sera donc nécessaire à la mise en conformité des entreprises d’importation, qui devront, par ailleurs, s’approprier obligatoirement les services d’un commissaire aux comptes habilité à contrôler la légalité des marchandises importées par la société qui l’emploie. Les changements introduits par ces deux textes de loi sont de nature à chambouler toute la manière d’opérer à laquelle se sont habitués plus de dix années durant les importateurs. La disponibilité sur nos marchés de marchandises destinées à la revente en l’état pourrait en être momentanément affectée.