Document. Contrôle de la trésorerie de l’Etat et des équilibres financiers du gouvernement

les nouveaux pouvoirs du patron de la Banque d’Algérie

Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal, jouit dorénavant de plusieurs nouveaux pouvoirs qui lui octroient une place particulière au sommet de l’Etat. En effet, le décret  exécutif n° 18-86 du 17  du 5 mars 2018 portant mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel (la planche à billets) précise les nouvelles prérogatives qui ont été  accordées au premier responsable de la Banque d’Algérie. 

Selon les articles de ce décret publié dans les colonnes du dernier Journal Officiel, la Banque d’Algérie, en qualité de pourvoyeur de financement monétaire au profit du Trésor, est chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des mesures et actions prévues au programme annexé au présent décret. Ce programme comprend l’amélioration des finances du pays à travers une série de mesures de rationalisation des dépenses publiques sans oublier le recours à la planche à billets prévue sur une période de 5 ans. 

Partant de ce principe, la Banque d’Algérie doit s’appuyer sur un comité composé de ses représentants et des représentants du ministère des finances.

Ce nouveau comité est chargé : de proposer au ministre des finances et de faire adopter
le niveau de recours au financement non conventionnel et le programme prévisionnel d’émission des titres d’Etat qui en résulte. Ce comité qui sera chapeauté par la Banque d’Algérie doit également assurer l’observation des résultats en matière de rétablissement des équilibres de trésorerie de l’Etat et de balance des paiements.

Par ailleurs, le  Gouverneur de la Banque d’Algérie recevra chaque trimestre un rapport faisant ressortir :

— la mise en œuvre des mesures et des réformes conduites
pour la réalisation du programme en annexe ;
— la situation des données financières relatives à la
trésorerie de l’Etat et aux équilibres extérieurs ;
— le niveau de recours au financement non conventionnel
en référence aux objectifs assignés.

De son côté, Mohamed Loukal doit remettre un rapport semestriel à la Présidence de la République sur la réalisation des engagements financiers et monétaires. Soulignons enfin que le ministère des Finances est tenu par ce décret d’informer chaque 3 mois le comité dirigé par la Banque d’Algérie concernant l’accomplissement de ses missions, des actions et des mesures effectuées pour améliorer la situation financière du pays.

Cette nouvelle configuration permet enfin au gouverneur de la Banque d’Algérie de devenir une figure centrale dans la gestion financière et économique du pays.