DETOURNEMENT DE PLUSIEURS ASSIETTES DE TERRAINS A AIN EL TURCK

Enquête sur le foncier à Oran



Les quatre communes relevant de la daïra d’Ain El Turck sont entachées d’irrégularités à l’image de celui du chef lieu de la daïra d’ Ain Turck, où l’on enregistre un épineux dossier du foncier qui se caractérise par un pillage systématique d’assiettes et d’équipements et ce, durant de longues décennies. Des malversations qui d’ailleurs, ont incité les pouvoirs publics à se constituer partie civile dans plusieurs affaires, dont les dernières en date  du début du mois de mars  dernier et qui ont fait l’objet d’une instruction  par le Parquet près le tribunal d’Aïn El Türck. Les derniers scandales liés au détournement du foncier dans la daïra d’Aïn El Türck, notamment ceux afférents à la transgression de la loi de régularisation foncière, la 08/15, connaissent un nouveau rebondissement par l’annonce de l’arrivée  d’une commission ministérielle relevant du département de l’Intérieur et des collectivités avec comme mission d’enquêter sur les dépassements perpétrés en infraction par rapport à cette loi, apprend-on de source proche de ce dossier. Une tâche délicate, pour ne pas dire ingrate qu’aura à accomplir cette commission qui devra décortiquer de fond en comble l’épineux dossier du foncier dans les communes d’Aïn El Turck. A ce propos, rappelons-le, 5 affaires, toutes liées au foncier dans le cadre de la loi 08/15, ont fait l’objet d’instructions judiciaires par ce même parquet, lesquelles affaires, ont éclaté au grand jour, suite à la disparition de deux registres officiels de l’administration communale dont l’un, celui du registre du guichet unique, retrouvé mais avec des pages manquantes et le second celui de la conformité. Une affaire, dans laquelle d’ailleurs, seront auditionnés plusieurs membres de l’ex-APC d’Aïn El Türck dont principalement l’ex-vice-président chargé de l’urbanisme condamné en première instance à  2 ans de prison ferme, des agents du service de l’urbanisme de l’APC et plusieurs autres particuliers dont un promoteur immobilier. Il faut rajouter qu’outre le fait que cette commission devra se pencher sur les différents dépassements enregistrés dans le foncier urbanisable et même celui agricole dont l’ampleur a dépassé l’entendement, cette commission devra également s’enquérir sur le retard inexplicable qu’accuse la daïra d’Aïn El Türck dans l’application de la loi de régularisation foncière  depuis sa promulgation, soit en 2012, avec un volume d’environ 5.000 dossiers toujours en instance de régularisation. Un lourd contentieux qui traîne depuis de longues années et ce, en comparaison avec d’autres daïras de la wilaya d’Oran qui ont connu un taux d’avancement appréciable.


Lire la suite sur Réflexion.

Commentaires

Publier des annonces gratuites

Petites annonces Babalweb Annonces

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie

Babalweb Annonces
Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites