Nabni explicite sa démarche dans un rapport

Le collectif Nabni, qui a donné il y a quelques semaines un aperçu de sa vision de la réforme des subventions  sociales,  rend public un rapport explicitant, dans le détail, la démarche proposée. En préambule, le collectif Nabni met en garde contre l’approche annoncée par le gouvernement en guise de réforme du système des subventions en vigueur,  et propose des alternatives «plus adaptées à notre contexte», selon lui. Le groupe de réflexion appelle en outre  à «un débat national» sur ce qu’il qualifie de « chantier de la décennie 2020». Nabni avertit notamment  contre «les erreurs de ciblage inhérentes aux modèles dont s’inspire le programme» annoncé par le gouvernement. Celui-ci, rappelle le collectif,  «envisage, en particulier, de s’appuyer sur des listes de ménages démunis établies par l’administration. Les taux de couverture atteints par ce type de programmes – souvent moins de 20% de la population – sont inadaptés à notre contexte et à notre héritage de couverture sociale universelle. Il est impératif de viser une couverture bien plus large que celle envisagée par le gouvernement, pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens, notamment d’une partie des classes moyennes». Le collectif propose, pour sa part,  deux options  de ciblage,  dont il  estime le coût  «moins cher» que les subventions actuelles,  et  la teneur  plus adéquate pour éliminer «les distorsions et gaspillages du système de subvention universelle des prix (surconsommation, fraudes, etc.)». Les deux options  généreraient  en outre,  selon Nabni, «des économies considérables au budget de l’Etat – plus de 8% du PIB pour le ciblage progressif(CP) et 5% pour le revenu universel (RU) – tout en protégeant une part plus large de la population que ce que propose le gouvernement». A l’inverse du programme annoncé par le gouvernement, chacune de ces options permettrait par ailleurs  d’être généralisée «dès 2019, en évitant de devoir disposer au préalable d’un système d’information de qualité», selon le collectif. Ce dernier souligne, en outre,  que les deux options suggérées permettraient «d’atteindre rapidement la quasi-totalité de ceux ayant le plus besoin de compensation,  de réaliser très tôt des économies budgétaires et de réduire  les distorsions des subventions actuelles et d’avoir le temps de construire, en parallèle, une base d’information exhaustive et fiable –future colonne vertébrale d’un nouveau système national de protection sociale et de lutte contre la précarité». La mise en œuvre des deux solutions préconisées devra être accompagnée,  selon le collectif, «de réformes complémentaires importantes : notamment en termes d’accès aux services financiers et de déploiement de la Carte nationale d’identité biométrique». Nabni propose deux alternatives Il est à rappeler que le collectif propose «deux alternatives permettant de couvrir bien plus largement la population, plus rapidement, avec des risques d’exclusion beaucoup plus faibles des plus démunis. En l’absence d’un système d’information exhaustif et de capacité adéquate, un programme de ciblage administratif et statistique classique, importé de contextes différents du nôtre, exclura beaucoup de ceux qui auront le plus besoin de ces aides et couvrira trop peu de citoyens. Le risque est aussi de retarder davantage la réforme des subventions, sous prétexte que nous ne serions pas prêts». Pour Nabni, il n’est pas judicieux d’attendre «de disposer d’un système d’information fiable». Il propose d’ores et déjà «deux alternatives plus rapides à mettre en œuvre, plus larges dans leur couverture et plus acceptables dans notre contexte», tient-il à énoncer. Le groupe propose  dans un premier scénario «un ciblage progressif de tous les ménages déclarant un revenu inférieur à un certain plafond, ciblant les 40% des ménages les moins aisés, sur une base uniquement déclarative. Les bénéficiaires indus, nombreux au début, seront progressivement exclus, à mesure que se développe un système d’information qui puisse les identifier. Cette option nous donne le temps de bâtir un système de ciblage fiable, de 5 à 10 ans, si besoin, en couvrant d’entrée, sans exclusion arbitraire, la quasi-totalité des démunis. Il couvrirait à terme la moitié de la population, soit 4 millions de ménages, pour un coût d’environ 2,4% du PIB et un transfert mensuel moyen de 12 000 DA par ménage  et 15 000 DA pour les ménages de plus 9 membres». Le second scénario  va encore plus loin pour éviter, selon Nabni, «les erreurs et les complexités du ciblage», et propose «une approche novatrice de la redistribution sociale dont bénéficierait quasiment toute la population». L’option B propose «un revenu universel individuel, accessible à quasiment tous les citoyens, sur une base uniquement déclarative». Pour Nabni,  «cette option est plus simple à mettre en œuvre, elle n’exclurait personne et ne souffrirait donc pas des erreurs du ciblage, des difficultés inhérentes à la fixation d’un plafond de revenu ou de la complexité administrative de sa mise œuvre». Le collectif estime toutefois que cette approche est «plus de deux fois plus coûteuse que le ciblage progressif». Elle permettrait que  le revenu universel  soit «mieux accepté par la population», car, selon Nabni, «il n’exclurait que les plus riches et compenserait rapidement plus de 90% de la population – ou plus de 40 millions de citoyens –, pour un coût d’environ 5,5% du PIB et un transfert mensuel moyen d’environ 2000 DA par personne  –1200 DA pour les enfants de moins de 15 ans et de 2400 DA pour les plus de 15 ans».Zhor Hadjam