«Ce qui est recherché principalement c’est le label pour le concepteur de la loi»



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Comment expliquer le recours aux prestataires étrangers ? Quid des compétences nationales dans ce domaine ? Sonatrach a cette caractéristique unique : c’est le cœur de l’économie nationale du fait de sa position de producteur et d’exportateur d’hydrocarbures. On pourrait dire que c’est une entreprise globalisée au sens où ses relations avec l’étranger sont dominantes. Toute décision de Sonatrach est analysée avec minutie et peut avoir un impact sur ses partenaires étrangers. De ce fait, les écueils sont importants et la navigation doit être très prudente au milieu d’un marché hautement sensible et exposé à des facteurs conjoncturels divers. Ceci étant, la question principale qui me semble posée ici est la suivante : comment concilier la protection des intérêts nationaux — à savoir assurer le financement de l’économie — avec les exigences des partenaires étrangers qui ont une finalité diamétralement opposée, à savoir la recherche du gain maximum ? Comme Sonatrach exporte son produit pour en faire ensuite la richesse du pays, il est primordial pour cette grande entreprise d’avoir un cadre juridique et une méthode de gestion qui s’appuient sur des règles qui s’imposent en la matière. Or, celles-ci sont conçues à l’étranger. Pour les hydrocarbures, les USA sont le pays qui possède la plus haute expertise dans tous les aspects relatifs à cette question. Tous les Algériens savent qu’à l’indépendance les décideurs de l’époque avaient déjà choisi les USA pour former les cadres supérieurs de Sonatrach afin de poursuivre l’exploitation de la richesse nationale et aussi faire face aux ambitieux plans de développement lancés dans les années 70’. Un nombre appréciable d’étudiants y est resté d’ailleurs… et dont certains sont devenus des experts qui officient probablement pour le compte de ces fameux cabinets auxquels Sonatrach a recours maintenant ! Qu’en est-il à votre avis des objectifs assignés à ce choix ? S’agissant de la question fondamentale qui est posée sur les motivations du choix des cabinets étrangers afin de réviser une loi sur les hydrocarbures, à mon sens, ce qui est recherché principalement, c’est le label pour le concepteur de la loi. Devant la domination des USA dans le domaine, la nouvelle architecture juridique et réglementaire aura l’avantage de donner de l’assurance, de la confiance, de l’expertise et de la simplicité dans la compréhension et la signature des contrats pétroliers. La part belle sera faite aux investisseurs étrangers, cela me semble être une évidence compte tenu du désir de l’Algérie d’avoir un corpus juridique attractif pour le capital et le savoir-faire de l’extérieur. C’est le monde des affaires! L’investissement direct étranger obéit d’abord à la rentabilité des placements… Et l’intérêt du champ pétrolier algérien pour les investisseurs potentiels semble important, mais ces derniers attendent des signaux encourageants pour s’y engouffrer. Actuellement, l’Algérie n’a pas beaucoup de marge de manœuvre. Ses moyens financiers s’épuisent face aux besoins grandissants d’une économie mal gérée. La survie de l’économie algérienne dépend des exportations des hydrocarbures. Ces dernières sont en train de s’épuiser ou du moins connaissent des problèmes techniques de maintien des capacités de production. L’accroissement des capacités passe par un plus grand nombre de découvertes en sous-sol. Or là, le savoir-faire des compagnies étrangères est primordial pour relever la production par de nouvelles découvertes du vaste champ pétrolier que recèle l’Algérie. Dans ce domaine, les risques dans l’investissement sont énormes et il est important de les minimiser au moment de la prise de décision. Plus que d’autres considérations en matière d’investissement direct étranger, les dispositions de la fiscalité pétrolière jouent un rôle déterminant pour la prise de décision des partenaires étrangers. La compétence nationale pourra se manifester une fois le projet de la nouvelle loi connue par l’ouverture d’un débat public au niveau des instances appropriées et de l’Assemblée nationale, en particulier où les 40 millions d’Algériens par le biais de leurs représentants pourront s’exprimer et ne pas se sentir marginalisés mais inclus dans une décision qui a une portée primordiale pour le pays. Des cas de malversations et de corruption sont signalés dans l’octroi de certains marchés pour les études de faisabilité. Quid du contrôle ? Concernant maintenant le point de la possibilité de la corruption en faisant le choix des cabinets étrangers, il me semble que nous entrons dans un domaine où les institutions algériennes sont mises à l’essai encore une fois. Le corpus juridique national et les institutions qui le mettent en application sont-ils en mesure de détecter les tentatives de fraude ? C’est toute la question de l’efficacité de la justice algérienne, où la compétence et l’indépendance sont la règle. Il y a peut-être aussi l’adaptation des lois ou leur évolution face à l’ingénierie de la corruption et de la dissimulation. Sur le terrain, nous savons qu’il y a des organismes qui sont en charge de suivre ces questions : IGF, Cour des comptes et autres entités de nature à veiller à la bonne gestion des deniers publics. Le doute sur l’efficacité de ces organismes, tant décriés, ne peut être levé que s’il y a de la transparence dans la publication des rapports d’audit. J’ajouterais que le rôle des médias et celui de l’espace public sont également important et peuvent être complémentaires dans l’investigation de la fraude et de la corruption.  


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