Document exclusif. LFC 2018

les députés algériens veulent réviser l’imposition à la TVA de la vente des véhicules neufs

Le mardi 19 juin, les parlementaires algériens animeront un débat important et stratégique qui déterminera l’avenir du pouvoir d’achat des Algériens. En effet, à l’APN, les discussions tourneront autour de l’adoption du texte de la loi de finances complémentaire (LFC) 2018.

Les députés discuteront notamment de l’application de l’article 6, la disposition la plus controversée de la LFC 2018. En effet, Algérie Part a obtenu une copie du rapport préliminaire de la Commission des Finances de l’APN. Selon ce document en notre possession, les députés ont proposé la révision de cet article 6 qui instaure le retour définitif de l’imposition à la TVA de 19 % des ventes des véhicules neufs assemblés dans les usines de montage en Algérie.

Une imposition qui fait couler beaucoup d’encre puisqu’elle viole les conventions signées entre les investisseurs-propriétaires de ces usines avec le Conseil National de l’Investissement (CNI). Des conventions qui prévoient une exonération de la TVA au profit des véhicule montés des usines lancées en Algérie sur une période de 5 ans. En plus, si le retour de la TVA est définitivement imposé, les prix des véhicules vont augmenter significativement pour atteindre des seuils mirobolants.

Néanmoins, si les députés veulent réviser et discuter les dispositions de cet article 6, ils n’ont proposé encore aucun amendement concret. Ce qui risque de compliquer l’annulation de la soumission des ventes des véhicules neufs à une TVA de 19 %  au lieu des 0 % actuellement.

Les députés algériens devront voter le 25 juin prochain. Ils n’auront donc que quelques jours pour se prononcer définitivement sur cet article de la LFC 2018 qui menace dangereusement le portefeuille du consommateur algérien.