Quelle politique migratoire pour l’Algérie ?

Cette analyse propose une lecture de la politique migratoire algérienne avec deux perspectives. La première est celle relative au Pacte mondial des migrations internationales devant être ratifié d’ici décembre 2018 par les Nations unies.

Le texte du Pacte mondial est déjà arrêté avec 23 objectifs devant permettre d’avoir un nouvel ordre mondial pour une gestion sécurisée et ordonnée des flux migratoires. La deuxième est celle des Objectifs du développement durable (ODD) dont la première échéance de l’atteinte des objectifs est fixée pour 2020, pour certains indicateurs. Les migrations internationales figurent dans l’Objectif 10, mais elles sont en relation directe avec l’ensemble des 17 ODD.

Le monde va célébrer la deuxième année d’existence des ODD le 25 septembre 2018. Cette contribution vise à apporter quelques éléments de réflexion sur la gouvernance algérienne des migrations internationales.

L’examen de la politique migratoire algérienne peut être effectué sous deux angles. A priori, il n’existe pas de document politique de référence, donc pas de formulation explicite d’une politique, avec ses principes, ses objectifs, une planification et une budgétisation selon les normes et les standards internationaux. L’Algérie n’est pas unique dans le monde, vue sous cet angle. L’absence de formulation est en soi une politique dans les faits et les pratiques, car les mouvements migratoires sont bel et bien régulés par les autorités algériennes à travers des dispositifs sectoriels.

Les acteurs de la politique algérienne des migrations internationales

La gouvernance algérienne des mouvements migratoires repose sur une politique nationale, avec répartition des missions spécifiques entre plusieurs départements ministériels. Quatre catégories d’acteurs ou de parties prenantes peuvent être observées.

1- Les deux principaux acteurs sont le ministère des Affaires étrangères (pour les migrations régulières) et celui de l´Intérieur et des Collectivités locales (pour les migrations irrégulières). On peut y ajouter aussi le ministère de la Défense nationale (pour la sécurisation des frontières).

2- D’autres départements ministériels interviennent dans la gestion des mouvements de catégories particulières : les étudiants par le ministère de l’Enseignement supérieur et les travailleurs par celui du Travail.

3- Une troisième catégorie d’acteurs intervient dans la régulation de missions spécifiques et ponctuelles, telles que la Justice, les Finances, la Santé, la Solidarité nationale…

4- Enfin, une dernière catégorie est composée d’acteurs de la société civile (tels que le Croissant-Rouge algérien, le CNES) ainsi que les partenaires sociaux (syndicats des travailleurs et organisation des employeurs).

Cette gouvernance n’est pas sans faille car la coordination intersectorielle n’est ni systématique ni régulière, elle est conjoncturelle. Elle est activée au moment des crises et des urgences. L’arsenal des textes juridiques organisant les migrations internationales, montre parfois des chevauchements des dispositifs, voire des positionnements contradictoires. Cette répartition horizontale des missions de régulation des flux migratoires trouve néanmoins une coordination nationale et internationale auprès du Premier ministère dans le respect des conventions internationales auxquelles l’Algérie est partie prenante, telle la traite des êtres humains et le trafic des migrants.

Constats sur les mouvements migratoires

Les mouvements migratoires vers et à partir de l’Algérie peuvent être appréciés à partir des données internationales. Deux mouvements peuvent être observés (en entrée comme en sortie) sur deux pistes (en situations régulière et irrégulière). Les migrants algériens à l’étranger sont estimés, selon les données algériennes, à plus de 2,3 millions de ressortissants inscrits auprès des consulats à l’étranger, soit un taux de 0,7% de la population algérienne en 2017. Une forte concentration est observée en Europe avec 87%, dont la plupart en France. D’autres destinations sont ouvertes vers les pays arabes du Golfe ou encore en Amérique du Nord. L´estimation de la communauté nationale à l´étranger, dite aussi diaspora algérienne, serait de 7 millions de ressortissants. Cette estimation reste peu fiable.

Les migrants algériens en situation irrégulière à l’étranger sont pour la plupart en Europe. Les données de l’Eurostat (2017) font mention d’une moyenne de 18 600 Algériens en résidence illégale dans les pays de l’UE durant les dix dernières années (2008-2017). Les étrangers en Algérie sont estimés globalement, à partir des données des Nations unies, à 242 000 personnes provenant de 56 pays du monde, soit un taux de 0,6% de la population algérienne.

La plupart des travailleurs étrangers proviennent de Chine, tandis que les employeurs viennent des pays voisins (Maroc et Tunisie). Un fragment des étrangers est composé aussi par les migrations estudiantines. Une part importante est composée de réfugiés et de demandeurs d’asile ayant besoin d’une protection internationale, à savoir les ressortissants de la Palestine occupée, de la République sahraouie ou encore de la Syrie. Autant dire que l’essentiel des étrangers en Algérie se trouve en séjour régulier.

Les migrants étrangers en situation irrégulière dans le pays proviennent de plus de 40 pays, selon les interceptions par les services de sécurité. La majorité de ces interceptions concerne des migrants issus de trois pays voisins (Mali, Niger et Maroc), selon les données publiées par la Gendarmerie nationale ces cinq dernières années (2012-2017).

Actions internationales de l’Algérie

Ayant ratifié l’essentiel des conventions internationales sur les migrations, la législation algérienne a intégré la plupart des clauses devant concourir à la protection des droits des migrants, qu’ils soient Algériens à l’étranger ou étrangers en Algérie. Pour la mise en œuvre de ces dispositions, l’Algérie présente et produit régulièrement des rapports aux organes de surveillance des Nations unies.

Outre ces rapports officiels, l’Algérie est aussi engagée par des Conventions régionales et des accords bilatéraux avec des pays où il y a une densité significative de la communauté algérienne à l’étranger. Des commissions mixtes sont instaurées pour le traitement des questions prioritaires, soit dans le cadre des consultations bilatérales ou des organes régionaux (Union africaine, Ligue arabe, UMA, UMP ou encore le Groupe 5+5).

L’intervention et les espaces de dialogue couvrent ainsi quatre aires de consultation : Méditerranée, pays arabes, Afrique et Europe. Dans ses relations avec l’Afrique, l’Algérie a exprimé des réserves quant à la libre-circulation des Africains sur le continent. En rapport avec l’Union européenne, l’Algérie a aussi notifié des réserves quant à la création de plateformes de débarquement de migrants en Afrique du Nord. Quant à la libre-circulation des personnes dans les pays du Maghreb, les négociations restent ouvertes avec le Maroc pour l’ouverture des frontières terrestres.

Les questions d’actualité des migrations internationales

Quatre types de questions sont d’actualité en Algérie. La première est celle relative aux migrations irrégulières dans les deux sens : soit en provenance de pays tiers vers l’Algérie, soit au départ de l’Algérie vers l’Europe, notamment. La deuxième question est relative aux transferts de fonds de et vers l’Algérie ; la troisième concerne la mobilité des compétences et enfin, la dernière est celle des réfugiés.

1- Les migrations irrégulières sont devenues une des préoccupations principales des autorités algériennes ces 10 dernières années. L’application de la loi 2008 sur les conditions de séjour des étrangers en Algérie a montré ses limites, notamment le principe de non-refoulement des migrants en situation irrégulière en Algérie : le processus de rapatriement collectif est systématiquement activé dès que des flux migratoires menacent l’ordre public. Le processus de régularisation et/ou de naturalisation est exceptionnel. Quant aux Algériens en situation irrégulière à l’étranger, l’Algérie dispose des accords de réadmission avec certains pays européens. Cependant, des faiblesses sont observées dans la mise en œuvre de ces accords.

2 – La question des transferts de fonds reste problématique avec à peine 1,2% du PIB en 2017. Le gros des transferts est effectué par les institutions, notamment les retraites. Les transferts personnels sont insignifiants. Autant dire que le processus de tarissement est engagé. Après plus de 10 années de baisse, on observe une reprise à la hausse des transferts de fonds en 2015 (Banque mondial, 2017). L’Algérie tente par tous les moyens de substituer aux transferts d’argent l’investissement de la diaspora et l’intégration des compétences nationales à l’étranger dans le processus de développement local notamment.

3 – La mobilité des compétences algériennes est traduite comme une fuite de cerveaux vers l’étranger (Musette, 2016). Des données récentes attestent une accélération de la migration des cadres de haut niveau, particulièrement les ingénieurs et les médecins. La nécessité de mettre en place des dispositifs pour freiner ces fuites s’impose car l’Algérie participe, malgré elle, au financement de la formation des compétences pour des pays tiers. 4 – Enfin, la question des réfugiés en Algérie ou des réfugiés algériens à l’étranger reste sans issue dans la conjoncture actuelle. Une loi algérienne est en élaboration depuis quelques années. La majorité des étrangers en Algérie (60%) relèvent du HCR et leur relocalisation ou leur retour vers leur pays d’origine restent une problématique épineuse.

Quelles perspectives pour l’Algérie ?

L’Algérie est appelée à se positionner par rapport au Pacte mondial sur les migrations internationales d’ici fin 2018. La gouvernance algérienne devrait évoluer vers plus de transparence et de coordination entre les différents secteurs. Cette évolution permettrait l’institutionnalisation d’un comité intersectoriel auprès de la plus haute instance de l’Etat. De même, la production des données sur les indicateurs des migrations internationales, consignée dans l’Agenda de développement 2030, permettrait aussi d’observer les flux migratoires vers, à travers et à partir de l’Algérie, ainsi que l’évolution des transferts d’argent vers et à partir de l’Algérie. 

Par Mohamed Saïb Musette

Sociologue, directeur de recherche au Créad