Le FFS exige une enquête parlementaire

Le député FFS, qui a déposé la demande, a souligné la mauvaise gestion de ce dossier par les départements concernés, notamment les ministères de la Santé, de l’Intérieur, des Ressources en eau et de l’Agriculture.

Le Front des forces socialistes (FFS) demande une commission d’enquête parlementaire sur la réapparition du choléra dans plusieurs wilayas du pays en août dernier. Le groupe parlementaire du plus vieux parti de l’opposition a déposé officiellement sa demande au bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) le 24 septembre.

Dans un communiqué signé par le président du groupe parlementaire, Saddek Slimani affirme que sa demande a été soutenue par des députés du Parti des travailleurs (PT) et du Mouvement de la société pour la paix (MSP). Le FFS motive sa demande par la nécessité de faire la lumière sur la réapparition de cette maladie d’une autre époque.

Dans l’exposé des motifs, le député FFS, qui a déposé la demande, a souligné la mauvaise gestion de ce dossier par les départements concernés, notamment les ministères de la Santé, de l’Intérieur, des Ressources en eau et de l’Agriculture. Le FFS affirme que sa demande d’une commission d’enquête parlementaire est conforme aux lois de la République.

Elle est basée, notamment, sur l’article 180 de la Constitution et les articles 77 et 87 de la loi organique 16/12 régissant l’organisation et le travail de l’Assemblée populaire nationale et du Sénat et leurs relations organiques avec le gouvernement. Le FFS espère que sa démarche aboutira.

Il est à rappeler que le FFS a déjà eu par le passé à demander des commissions d’enquête parlementaire ; mais ses démarches se sont heurtées au refus du bureau de l’APN. Le FFS n’est pas le seul à réclamer ce genre d’enquête. D’autres formations de l’opposition ont fait des tentatives, qui ont également échoué.

Cette demande du plus vieux parti de l’opposition va-t-elle, cette fois-ci, aboutir ? Le bureau de l’APN va-t-il donner son feu vert ? Certes, la Constitution consacre dans son article 180 le droit des députés de constituer une commission d’enquête parlementaire ; mais ce droit est codifié et limité par le même article de la Constitution.

En effet, l’article 180 auquel se réfère le FFS stipule que «chacune des deux Chambres du Parlement peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d’enquête sur des affaires d’intérêt général». Mais ce même article affirme qu’«une commission d’enquête ne peut être créée sur des faits qui font l’objet d’une information judiciaire». Est-ce que la réapparition du choléra fait l’objet d’une information judiciaire ?

Une chose est sûre : la commission d’enquête constitue l’un des leviers entre les mains de l’institution législative pour exercer sa mission de contrôle de l’action de l’Exécutif. Son refus systématique démontre que le pouvoir législatif, bien qu’il existe dans les lois, n’est nullement reconnu ni exercé dans un pays comme l’Algérie, où il n’y a pas de réelle séparation des pouvoirs.