Crise à l’APN / Les députés de la majorité plongent l’Assemblée Nationale dans l’illégalité manifeste!

La chambre basse de l’APN a désormais deux présidents. Alors que Saïd Bouhadja refuse de quitter son poste, en s’appuyant sur les dispositions de la constitution et celles du règlement de l’APN, les députés de la majorité viennent d’exécuter un coup de force, en déclarant la vacance du poste de P/APN. Le doyen des députés de la majorité, El-Hadj Aïb, prend les commandes.    

C’est donc par la force que les députés de la majorité et ceux issus des partis satellites du pouvoir comptent résoudre la crise dans laquelle est plongée l’APN depuis des semaines.

La prise en otage de l’institution législative et l’interdiction à Saïd Bouhadja, d’accéder à son bureau ont été suivies par ce qu’on peut appeler “un coup d’État”

Le bureau de l’APN s’est réuni ce mercredi après-midi, après avoir chassé tous les collaborateurs de Saïd Bouhadja. Le poste de P/APN a été déclaré vacant. C’est en s’appuyant sur l’Article 10 du règlement intérieur de l’APN que le forfait a été commis.

Cet article stipule qu’ « en cas de vacance de la présidence de l’Assemblée Populaire Nationale par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est  procédé à l’élection du Président de l’Assemblée populaire nationale ».

L’action exécutée par les députés de la majorité se heurte cependant à une réalité têtue. Saïd Bouhadja revendique son poste et refuse de démissionner. Il se dit disposé à continuer sa mission conformément à ce que stipulent la Constitution et le règlement intérieur de l’APN. Pour ce qui est de l’incompatibilité, elle n’est absolument pas applicable au cas Bouhadja. Celle-ci est régie par Loi organique n° 12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire (JO n° 01).

Dans son article 2, l’incompatibilité est définie comme étant le « cumul du mandat parlementaire avec un autre mandat électif ou avec les missions, fonctions ou activités fixées par les articles ci-après.

Le mandat parlementaire est donc incompatible avec l’exercice d’une fonction de membre du Gouvernement, d’un mandat au Conseil Constitutionnel, d’un autre mandat électif au sein d’une assemblée populaire élue, d’une fonction ou emploi au sein des institutions et administrations publiques, des collectivités territoriales et entreprises publiques, ou en qualité de membre de leurs organes et structures sociales, d’une fonction ou emploi au sein d’une entreprise, société ou groupement commercial, financier, industriel, artisanal ou agricole, d’une activité  commerciale, d’une profession libérale à titre personnel ou en  son nom, de la profession de magistrat, de toutes fonctions ou emplois conférés par un État étranger ou une organisation internationale gouvernementale ou non gouvernementale ou encore de la présidence de clubs sportifs professionnels et unions professionnelles.

Pis encore, « Le membre du Parlement dont le mandat a été validé est tenu de déposer une déclaration, auprès du bureau de la chambre concernée, dans les trente (30) jours qui suivent la date d’installation de ses organes, mentionnant les mandats, fonctions, missions ou activités, même non rétribués, qu’il exerce. » Il est donc impossible qu’un cumul puisse avoir lieu.

Pour ce qui est du retrait de confiance et de la couverture politique, il faut savoir qu’elles ne peuvent servir d’arguments ni même de subterfuge pour chasser de son poste un P/APN que seule la dissolution peut avoir raison.

Au vu de ces éléments, en ne peut que constater l’exécution d’une manœuvre illégale. Il s’agit donc d’un énième coup de force aux visées inavouées. Ce qui est cependant sûr, c’est que tout ce manège a un lien étroit avec les prochaines échéances électorales. À suivre…