Projet de loi de finances 2019

Son vote par voie parlementaire est compromis

Selon le président de la commission des finances de la Chambre basse du Parlement, Toufik Torche, les délais des travaux consacrés habituellement à la loi de finances sont de 75 jours à l’Assemblée et 20 jours au Conseil de la nation.

Les parlementaires auront-ils le temps d’examiner et de débattre du projet de loi de finances 2019 ? Ce n’est pas évident ! Même si la crise qui secoue le Parlement trouve un dénouement dans les prochains jours, le vote de la loi de finances par voie parlementaire est compromis en raison du timing.

Selon le président de la commission des finances de la Chambre basse du Parlement, Toufik Torche, les délais des travaux consacrés habituellement à la loi de finances sont de 75 jours à l’Assemblée et 20 jours au Conseil de la nation.

«Il reste juste 30 jours, il est quasiment impossible d’examiner et de décortiquer le contenu de ce projet. Si l’hémicycle reprend son fonctionnement normalement dans les prochains jours, la commission doit organiser des séances marathon avant de soumettre le PLF-2019 en plénière pour un débat expéditif», expliquent des députés de l’opposition.

Blocage

Ces derniers demeurent persuadés qu’ils ne pourront pas intervenir pour apporter des amendements appropriés à la loi de finances. Seulement si la situation de blocage actuelle se poursuit, l’alternative existe, puisque le président de la République a les prérogatives, selon la Constitution, de faire passer la loi de finances par ordonnance.

Lundi dernier, Saïd Bouhadja a pris au dépourvu ses adversaires en distribuant le projet de loi de finances 2019 aux députés avant de le transférer au président de la commission des finances, instance chargée d’étudier ce texte, pour entamer les travaux. Le président de cette commission a refusé de convoquer ses membres en raison, dit-il, du blocage des structures de l’APN et surtout de la transgression du règlement intérieur.

Conséquences du gel des activités

Selon Toufik Torche, qui se réfère à l’article 56 du règlement intérieur de l’APN, l’avant-projet de loi de finances n’a pas été soumis «au bureau de l’APN» et, faut-il préciser, les membres du bureau, issus tous des partis de «la majorité», en dehors de deux vice-présidents, ont gelé également leurs activités. «Bouhadja a certes rencontré deux membres du bureau avant de charger les membres de son secrétariat de distribuer le texte de loi aux députés.

Cette réunion est infondée, car le quorum n’était pas atteint», a expliqué Toufik Torche, précisant que la majorité des membres de la commission des finances boycottent les travaux parlementaires. Ils sont 56, dont 19 membres du FLN et 10 du RND. «Il est pratiquement impossible d’examiner un texte de loi aussi important que la LF-2019 dans le contexte actuel», affirme le député. Notons que plus d’une dizaine de projets de loi devaient être programmés pour cette session. En plus de la LF-2019, il est prévu la présentation du règlement budgétaire de 2016, un projet sur la lutte contre les catastrophes, le nucléaire…