Hakim Saheb. Avocat et enseignant à la faculté de droit à Tizi Ouzou

 C’est une situation alégale et un coup de force prolongé !



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– Le Conseil constitutionnel reste silencieux. Quelle démarche légale Saïd Bouhadja pourrait-il entreprendre ?

Il n’a pas trop le choix. Mais je me demande et m’interroge si Said Bouhadja a la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel. A-t-il cette faculté pour vérifier la conformité des textes de lois. Mais je reviens à dire que nous sommes dans une situation politiquement hallucinante, juridiquement illégale et éthiquement insupportable.

– Un nouveaux président de l’APN sera probablement élu dans quelques jours. Ce sera un président illégitime…

C’est généralisé, nous sommes dans une situation pas seulement illégale, mais alégale ! C’est une situation aconstitutionelle. Tout ce qui se fait est opéré en dehors de tous les mécanismes prévus par la loi.

C’est hors Constitution. Ce n’est ni prévu par le règlement intérieur de cette institution ni par la Constitution dans son article 131. Le mandat du président de l’APN est de 5 ans, exception faite au cas de décès, de démission ou d’un empêchement.

– Une situation inédite qui cache des enjeux plus profonds ?

Ubuesque. C’est un coup de force se prolongeant dans le temps depuis la crise de 1963 lorsque Ferhat Abbas a été dépouillé de ses pouvoirs à l’Assemblée constituante. La crise d’aujourd’hui est une expression d’une crise politique et multidisciplinaire.


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