Crise de l’APN

Mouad Bouchareb, candidat du FLN, pour remplacer Bouhedja

Le parti du Front de libération nationale (FLN) a choisi, ce mardi à Alger, le chef de son groupe parlementaire à l’Assemblée populaire nationale (APN), Mourad Bouchareb, comme candidat au poste de président de cette Assemblée, dont l’élection est prévue demain mercredi.

Cette décision a été prise lors d’une réunion du groupe parlementaire du FLN, réuni au siège du parti sous la présidence de son secrétaire général, Djamel Ould-Abbès.

Bouchareb, 47 ans, élu de la Wilaya de Sétif au titre de la huitième législature, a occupé, lors de la précédente législature, le poste de vice-président de l’Assemblée chargé des relations avec le Conseil de la nation, le gouvernement et autres institutions constitutionnelles, rappelle l’APS qui rapporte l’information.

Le Bureau de l’APN a décidé lundi de tenir une plénière mercredi pour l’élection d’un nouveau président de la chambre basse du Parlement, en remplacement de Saïd Bouhedja, dont le poste avait été déclaré vacant, la semaine dernière, par ce bureau, suite à la situation de blocage que connait l’instance législative et le gel de toutes ses activités depuis plusieurs semaines après que la majorité des députés (351) eût signé une motion de «retrait de confiance» au président de l’APN dans laquelle il ont exigé sa démission.

Avant l’élection de son nouveau président, l’APN tiendra une séance plénière pour l’adoption du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l’APN. L’élection du président de l’APN est régie par la Constitution, la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, et le règlement intérieur de l’Assemblée.

Selon cette loi organique, le président de l’APN est élu conformément aux dispositions de l’article 131 de la Constitution. Le règlement intérieur précise les modalités de cette élection.  En effet, selon l’article 10 du règlement intérieur de l’APN, en cas de vacance de la présidence de l’APN par suite de démission, d’incapacité, d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée suivant les mêmes modalités prévues par le règlement intérieur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la déclaration de la vacance.

Le Bureau de l’APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques. La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée.

Dans ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’APN.  Selon l’article 3 du règlement intérieur de l’APN et conformément à l’article 114 de la Constitution et l’article 11 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le président de l’APN est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats.

R. N.