La déclaration de politique du gouvernement présentée à la mi-décembre

Ouyahia à nouveau devant les députés

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, présentera la déclaration de politique de son gouvernement mi-décembre prochain.

Selon certaines sources, cette déclaration sera présentée juste après l’adoption du projet de loi de finances pour 2018 par le Conseil de la nation. En présentant la déclaration de politique générale de son équipe, Ahmed Ouyahia se soumet à une obligation constitutionnelle. Le retard pris pour se conformer à la Constitution a été dénoncé par plusieurs partis de l’opposition, et ce, depuis l’adoption du plan d’action du gouvernement depuis plus d’une année. Le FFS, qui a rejeté le projet de loi de finances pour 2019, adopté il y a quelques jours par l’APN, a soutenu que ce projet devrait être examiné après la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement, et du rapport annuel de la banque d’Algérie. Dans la constitution, l’article qui évoque la déclaration de politique générale du gouvernement intervient juste après celui qui traite de la présentation du plan d’action de l’Exécutif. «Le gouvernement doit présenter annuellement à l’Assemblée Populaire Nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à un débat sur l’action du gouvernement. Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée Populaire Nationale (…)», stipule l’article 98. La même disposition ajoute que le Premier ministre peut demander à l’Assemblée Populaire Nationale un vote de confiance. Et si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 147 de la Loi fondamentale. Et que dit cet article 147 ? «Le président du Conseil de la Nation, le président de l’Assemblée Populaire Nationale, le président du Conseil constitutionnel et le Premier ministre consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale ou d’élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois». C’est là donc un autre cas de figure où la dissolution de l’APN est possible. Cela intervient au moment où la dissolution de l’Assemblée est évoquée depuis l’éjection brutale du président Saïd Bouhadja. Mais les députés peuvent-ils rejeter un projet présenté par le gouvernement ? Cela ne s’est jamais passé, étant donné que le gouvernement a toujours disposé d’une majorité acquise au sein de l’APN. La présentation du document par M. Ouyahia interviendra au lendemain de l’officialisation de la coalition présidentielle, qui regroupe le FLN, le RND, le TAJ et le MPA. L’instance de coordination de cette coalition s’est réunie le 18 novembre, au siège du FLN. Le 9 décembre prochain, à la veille de la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement, elle se réunira au siège du RND. Au FLN, les quatre partis ont affirmé que la coalition présidentielle vise à «consolider l’unité des rangs, consacrer la stabilité du pays et renforcer le front intérieur (…)». La présentation du document se fera, en outre, au lendemain de la réunion gouvernement-walis qui aura lieu les 28 et 29 novembre en cours, au palais des nations à Alger. Une réunion qui permettra au gouvernement d’entendre les rapports des walis sur les difficultés que traversent leurs wilayas.

Karim Aimeur