Soins en France / "Rigoureusement encadrés et pas gratuits ", insistent les autorités françaises

L’ambassade de France à Alger a émis un communiqué apportant des précisions sur le protocole signé par les deux pays relatif aux soins médicaux programmés et dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie. Les autorités françaises ont surtout mis en exergue le fait qu’il ne s’agit nullement de gratuité des prestations.

Ce protocole, ratifié par décret présidentiel le 17 novembre 2018, entrera en vigueur une fois le processus de ratification terminé, souligne la représentation française dans son communiqué, ajoutant que cela « ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens».   

L’ambassade de France explique que le protocole en question met en place un cadre administratif «unifié » permettant l’organisation et la prise en charge, par la CNAS, des soins assurés exclusivement aux Algériens souffrant de maladies non prises en charge en Algérie.

Le demandeur est soumis à un certain nombre de critères rigoureux et doit présenter une demande préalable d’autorisation de prise en charge délivrée par la Caisse nationale des assurances sociales. La CNAS se charge, pour sa part, d’étudier les devis présentés avant la délivrance de cette autorisation dénommée«attestation de droits aux soins programmés».

La représentation française souligne, par ailleurs, que ce protocole « vise à réduire le nombre de patients algériens qui se déplacent en France pour des soins, dans le cadre de démarches purement personnelles.

Le communiqué indique également que «les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS se devront de payer la totalité des frais occasionnés».