MINISTERE DE LA JUSTICE

Louh met en garde contre la déstabilisation du pays



...

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, s’est exprimé hier, en marge des travaux de la conférence nationale sur le principe de l’exception d’inconstitutionnalité, que l’Algérie s’engage à combler toutes les lacunes, afin de protéger le pays contre ceux qui se manifestent de l’extérieur et surtout ceux qui veulent faire revenir l’Algérie à la décennie noire. En effet, M. Louh a ajouté que l’Algérie a fait un pas en avant, grâce aux acquis importants franchis dans les divers volets de la réforme du secteur de la Justice décidée par le Président de la République. Aujourd’hui, l’Algérie s’apprête à vivre une nouvelle conjoncture dans le respect des lois, a t-il encore précisé. A ce propos, le ministre indique que  » des mécanismes de contrôle ont été mis en place pour contrecarrer toute violation des lois, et ce afin, de promouvoir les droits de l’homme et les droits des justiciables. A noter que le principe de l’exception d’inconstitutionnalité est une procédure qui permet à l’une des parties au procès de contester une disposition législative si elle estime qu’elle porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution.


Lire la suite sur Réflexion.

Publier des annonces gratuites

Petites annonces Babalweb Annonces

Publier une annonce gratuite

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie
Babalweb Annonces Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites