Reconnaissance de la propriété aux occupants de la zone industrielle de Souamââ.. Les élus du RCD demandent une délibération



...

A souligner que suite à la demande des élus du RCD, il a été prévu la tenue d’une session extraordinaire de l’APW qui aura lieu aujourd’hui et qui sera consacrée à l’examen de la situation de cette zone industrielle.

«Pour mettre fin au blocage qui perdure et qui empêche pour le lancement du projet portant la réalisation de la zone industrielle de Souamaâ dans la localité de Mekla (à une trentaine de kilomètres à l’est de Tizi-Ouzou), les élus du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ont plaidé pour la prise d’une délibération de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) portant la reconnaissance la propriété aux occupants des assiettes foncières choisies pour la réalisation de ce site industriel», a indiqué, le président du bureau régional de cette formation politique, Malik Hessas, lors d’un point de presse organisé, avant-hier, au niveau du siège du bureau de wilaya de leur parti. Il a affirmé qu’ «une enveloppe financière estimée à 2000 milliards de centimes a été dégagée pour l’étude, l’indemnisation des expropriés et la viabilisation de ce site d’une superficie de 372 ha». A souligner que «suite à la demande des élus de ce parti du RCD, il a été prévu la tenue d’une session extraordinaire de l’APW qui aura lieu aujourd’hui, et qui sera consacrée à l’examen de la situation de cette zone industrielle.
Une occasion pour ces élus de demander au P/APW, la prise d’une délibération portant sur la reconnaissance de propriété aux occupants terriens et leur indemnisation», a affirmé Hessas. Inscrite en 2011, cette zone industrielle qui a suscité beaucoup d’espoir auprès des opérateurs économiques de la région, mais malheureusement ce projet n’arrive toujours pas à voir le jour puisque l’accès au foncier industriel relève de l’utopie au niveau local. Malik Hessas a tiré à boulets rouges sur le sempiternel conflit opposant la direction des Domaines à l’association des propriétaires terriens de cette zone. «Chacun jette la balle dans le camp de l’autre, ce qui bloque davantage le lancement des travaux de réalisation de cette zone», a-t-il regretté le même conférencier. Les élus du RCD ont toujours accusé l’administration locale d’être à l’origine de ce blocage qui constitue une bouffée d’oxygène pour le développement économique et social dans la région.
Contrairement aux déclarations faites les responsables locaux faisant état que les oppositions faites par les propriétaires terriens de ce site sont à l’origine de ce blocage, les élus du RCD ont remis en cause ces accusations en affirmant que ces propriétaires sont prêts de voir la réalisation de cette zone porteuse de richesses pour la wilaya, mais en revanche, ils réclament leur droit d’indemnisation des terres de leurs aïeux. Pour rappel, une enveloppe budgétaire de 2,45 milliards de DA est prévue pour l’indemnisation des terrains à exproprier. Pour leur part, les services des Domaines de la wilaya ont affirmé que leur travail a été accompli puisqu’ils ont remis un mandat d’aménagement de cette zone industrielle de Souamaâ au premier magistrat de la wilaya. «Nous avons terminé notre travail. Nous sommes une institution qui encourage l’investissement et non pas de le bloquer», dira le directeur des Domaines, Saïd Laskri. Pour illustrer ses propos, il a affirmé qu’un lot de terrain a été attribué à un investisseur au niveau de cette zone de Souamaâ, en attendant la délivrance de son acte de concession auprès des directions concernées.

«Les terrains de Souamaâ sont domaniaux»
A propos des lenteurs administratives imposées par leur direction sur la reconnaissance des terres aux occupants, le même responsable a affirmé que cette non-reconnaissance ne parvient pas seulement des Domaines, mais toutes les commissions ministérielles et cadastrales ont reconnu à ce que ces terrains sont une propriété domaniale. «Tous les terrains affiliés au Fond de révolution agricole durant la période coloniale appartiennent aux domaines, selon lois domaniales régissant les orientations foncières», a-t-il dit. Laskri a précisé qu’ «une commission du ministère des Finances et de l’Intérieur qui s’est réunie et qui a approuvé que ces terrains choisis pour l’implantation de la zone soient domaniaux». Ajouté à cela, dira-t-il : «il y a eu des réunions d’arbitrage sur cette question, mais aussi une commission cadastrale qui a approuvé que ces terrains relèvent du secteur public.
En revanche, et en cas où ces propriétaires de ces terrains s’estiment lésés, le directeur les a appelé de saisir la justice pour trancher sur cette question.» Il faut savoir que la question d’indemnisation des expropriés doit passer par des institutions de contrôle, notamment le contrôleur financier et le trésorier. Ainsi, rajoute-t-il, «il faut savoir que l’arrêté d’expropriation est soumis à la publication et qui nécessite un regard sur l’observateur. Toute dépense publique doit être justifiée. Il faut déposer la justification pour prouver la propriété», dira Laskri.
Ce dernier a affirmé qu’à ce jour, aucun propriétaire n’a saisi la justice pour avoir son gain de cause. «La question de l’expropriation n’est pas seulement l’affaire des domaines, mais c’est un travail de l’ensemble des secteurs de la wilaya».
Z. C. Hamri


Lire la suite sur Le Temps.

Find cheap hotels
Publier des annonces gratuites

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie
Babalweb Annonces Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites