Le CFCM dépose plainte contre Facebook et Youtube France

Houneïda Acil − Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a déposé plainte contre Facebook France et Youtube France pour «diffusion de message à caractère violent incitant au terrorisme ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur».

Dans une copie de la plainte remise aux mains du procureur de la République de Paris, dont une copie a été adressée à Algeriepatriotique, le représentant du CFCM, Abdallah Zekri, président de l’Observatoire national de lutte contre l’islamophobie a entrepris une action en justice contre Facebook France et Youtube France pour des faits avérés, réprimés par l’article 227-24 du code pénal français qui stipule que «le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur».

Dans la plainte citée, il est noté l’affaire de l’assassinat, en date du 15 mars 2019, de cinquante hommes, femmes et enfants à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, diffusé en temps réel sur Facebook. Maintenu près d’une demi-heure, cet acte terroriste a traumatisé des mineurs avant que les modérateurs de Facebook ne pensent à retirer la vidéo, laquelle fut publiée sur Youtube en peu de temps.

Selon le représentant du CFCM, «ces réseaux sociaux engagent leurs responsabilités pénales en raison de la gravité du crime et des conséquences psychologiques chez les plus jeunes», appelant le ministère public à «une égalité de traitement» devant la loi.

De ce fait, le CFCM, «sollicite le procureur de la République de Paris de poursuivre pénalement les sociétés Facebook et Youtube pour diffusion de message à caractère violent invitant au terrorisme ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur».

H. A.