Suspension de magistrats.. Le CSM dément

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a démenti, dans un communiqué, les informations relayées par certains médias et réseaux sociaux concernant la sanction et la suspension de 86 magistrats ayant participé au mouvement de protestation populaire. Le CSM apporte ce démenti en sa qualité de «seul habilité à contrôler la discipline des magistrats, conformément à l’article 21 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature».
Il a souligné, dans ce cadre, que les mesures disciplinaires «sont fixées par la seule loi organique susmentionnée», indique le communiqué.