Aucune réponse n’est parvenue aux candidats de la part du Conseil d’Etat

A l’annonce de la démission du président Bouteflika, le 2 avril, il s’est passé dix-sept jours sur la saisine du Conseil d’Etat par le groupe des candidats à l’élection présidentielle. Contacté avant cette date, le porte-parole du groupe qui comporte 18 membres était déjà résigné.

De l’aveu même de Me Chaabane Zerrouk, lui-même candidat, «il ne fallait pas trop espérer une quelconque réponse de la part du Conseil d’Etat, sinon c’est mettre à l’index le président de la République qui a fait fi de la Constitution en annulant les élections en question.» C’est au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, celle stipulant le classement des dossiers de candidature à l’élection présidentielle, que les concernés ont dénoncé une politique du fait accompli et ont introduit une saisine auprès du Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif, relevant du pouvoir judiciaire.

Le Conseil constitutionnel est intervenu suite à l’annonce du président en exercice en date du 11 mars, celle qui fait état de son renoncement à briguer un 5e mandat à la magistrature suprême, mais aussi de l’annulation de l’opération de vote, prévue initialement le 18 avril.

Selon l’éclairage d’un spécialiste en droit constitutionnel qui a réagi à notre article sur le sujet, paru dans l’édition El Watan du 18 mars 2019, «les décisions du Conseil constitutionnel, en vertu de l’article 191 de la Constitution, s’imposent notamment aux autorités juridictionnelles. Dès lors, le Conseil d’Etat ne pourra pas annuler celle du 13/3.

En revanche, il pourrait tout à fait annuler les 3 décrets présidentiels se rapportant à la convocation des électeurs et ceux relatifs aux membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections.

Ceci étant fait, le processus électoral pourrait alors reprendre.» Le porte-parole du groupe de candidats à la présidentielle a abondé dans le même sens : «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sauront être remises en cause, nous avons saisi le Conseil d’Etat concernant le décret présidentiel annulant les élections.» Et de préciser que cette institution a violé la Loi fondamentale du pays «en classant les dossiers des candidatures le 13 mars, alors que le décret présidentiel à cet effet n’a été publié au Journal officiel que le lendemain, soit le l4 mars.» Maintenant que ce même Conseil constitutionnel a validé la vacance de la présidence de la République, toute perspective semble être scellée. «Le Conseil d’Etat devrait, en principe, répondre sous huitaine. Mais rien de cela.

Quand on sait que la notification de la saisine auprès de la Présidence par truchement d’huissier a pris trois jours pour un accusé de réception, une éventuelle réponse de cette institution ne nous aurait avancé à rien», reconnaît Me Zerrouk.