Transfert des devises.. Le Comité de veille n’est pas une substitution à la BA

«Le Comité, créé récemment pour assurer la veille des transferts en devises vers l’étranger, est un outil de ‘vigilance’ et de ‘monitoring’, qui ne vient, en aucun cas, se substituer au contrôle exercé par la Banque d’Algérie (BA), dans le cadre de ses prérogatives légales», a indiqué hier, le ministère des Finances. «Il ne s’agit en aucun cas d’un organe de contrôle, créé pour se substituer au contrôle exercé par la BA dans le cadre de ses prérogatives légales. Il est nullement question d’entraver les prérogatives de cette institution», a déclaré à l’APS une source du ministère.
Le nouveau Comité, composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la BA et de la Communauté bancaire (ABEF), doit se réunir «régulièrement» pour observer l’évolution des flux des transferts en devises et de la balance commerciale, a précisé la même source.
Un rapport est alors élaboré et présenté au ministère des Finances pour être ensuite transmis au Premier ministre. «Le Comité n’a cependant pas le droit de prendre de décisions, sa mission étant limitée à la veille», précise-t-on. Cette mission consiste notamment, à «s’assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu’intermédiaires agréés, sont exécutées dans le ‘’strict respect’’ de la réglementation des changes, édictée par la BA». Il s’agit des transferts en devises effectués dans le cadre des importations de biens et services, des investissements à l’étranger effectués par un opérateur résident en Algérie, lesquels transferts ne peuvent avoir lieu que s’ils sont autorisés par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) et complétés par une activité locale, et enfin des investissements directs en Algérie pour ce qui est du rapatriement des dividendes.
Par ailleurs, s’agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont également encadrées «rigoureusement» par la réglementation en vigueur. Ils font l’objet d’un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents. Ainsi, toutes les transactions financières de l’Algérie avec le reste du monde sont «extrêmement encadrées et strictement contrôlées», au point où certains pays reprochent à l’Algérie une réglementation «tatillonne», soutient la même source. “Il n’y a aucune faille dans le système de contrôle des transferts en devises. «Ceci-dit, quelle que soit la rigidité d’une loi, elle ne pourra jamais dissuader tous les fraudeurs», observe-t-on.
Il est à rappeler que la loi sur la Monnaie et le Crédit, qui constitue la pierre angulaire en matière d’organisation de ces transactions, confère les prérogatives de contrôle des changes et de la balance des paiements à la Banque centrale, une mission déléguée aux banques primaires. En cas de pratiques contraires à la législation et la réglementation des changes, le règlement 07-01 de février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises autorise la Commission Bancaire à retirer à la banque concernée la qualité d’intermédiaire agréée, au titre des opérations du commerce extérieur et de change.
Samir Malek