Réunion au Conseil de la Nation pour lever l’immunité parlementaire de Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat



Une réunion a été officiellement organisée aujourd’hui demain au Conseil de la Nation pour entamer les démarches nécessaires à la levée parlementaire de Djamel Ould Abbès, ancien ministre et secrétaire général du FLN, ainsi que Saïd Barkat, sénateur et ancien ministre de l’Agriculture et plus tard de la solidarité nationale. 

Le vote sur la levée de l’immunité des deux sénateurs aura lieu jeudi prochain, lors de la session ordinaire de cette chambre.

L’annonce a été faite à l’issue d’une réunion du bureau du Sénat, présidée ce jeudi 25 avril 2019 par le président par intérim de cette chambre, Salah Goudjil, afin d’étudier, entre autres, la demande du ministre de la Justice et Garde de sceaux, de lever l’immunité parlementaire deux deux ex-ministres de Solidarité sociale,  en vertu de l’article 127 de la Constitution.

Celui-ci stipule que “les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité”.

Pour rappel, Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat sont réclamés par le parquet général du tribunal d’Abane Ramdane à Sidi M’hamed pour qu’ils soient jugés dans une affaire de corruption concernant la gestion des fonds consacrés aux financements des activités de bienfaisance de la solidarité nationale.

 


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